Achat en ligne : comment annuler une commande faite par un mineur ?

La rédaction - publié le 03/09/2019 à 14:30

Ultra-connectée dès le plus jeune âge, la jeune génération actuelle est mise très tôt en face de sollicitations commerciales de tous horizons. Le smartphone en main, et c'est l'achat de jeux en ligne à portée de main des petits joueurs? Des coordonnées de carte bleue enregistrées et c'est l'achat surprise? Et si votre enfant venait de faire une « boulette » et d'acheter la dernière console hors de prix à votre insu, quel est votre recours dans un tel cas ?

Vente en ligne et mineurs : tout dépend de l'achat

Théoriquement, dans les textes du code civil, un mineur n’a pas la maturité nécessaire pour honorer un contrat de vente. Dans la réalité des tribunaux, cela ne va pas de soi. Ce qu’il fait comprendre, c’est que si votre mineur achète un album d’artiste pour une vingtaine d’euros, le tribunal considèrera que c’est un achat de la « vie courante », réalisé en toute conscience et ne portant pas préjudice à personne, tant au niveau du contenu que de la somme. En revanche, si c’est un objet de valeur ou un abonnement de longue durée, ou encore inapproprié, les juges considèrent que le mineur n’avait pas la maturité nécessaire pour assumer cet acte d’achat.

Est-il possible de faire une annulation d'achat ?

Si l’achat a été fait avec votre carte bancaire, il sera bien difficile de prouver que c’est votre enfant qui l’a utilisée à votre insu. Vous avez donc, dans ce cas, peu de recours. Si en revanche l’achat problématique a été fait avec sa propre carte bancaire, vous pouvez demander l’annulation de l’achat en ligne. C’est possible aussi si l’achat en ligne a été fait sans besoin d’identification (imputation directe sur la facture téléphonique par exemple), ou encore avec une option de paiement à la livraison. Attention, ce recours ne vaut que si la somme est importante. Dans ce cas, les parents font valoir leur désaccord sur l’achat en demandant l’annulation de la vente auprès du service clientèle du e-commerçant. La plupart du temps, les choses s’arrangent à l’amiable. Si jamais cela ne fonctionne pas, les parents de l’acheteur mineur peuvent saisir une médiation et faire passer l’affaire devant un juge. Les conditions de réussite de cette démarche dépendent de la nature de l’achat, de son prix et du préjudice encouru.

Est-il possible de faire une annulation d'achat ?

Si l’achat a été fait avec votre carte bancaire, il sera bien difficile de prouver que c’est votre enfant qui l’a utilisée à votre insu. Vous avez donc, dans ce cas, peu de recours. Si en revanche l’achat problématique a été fait avec sa propre carte bancaire, vous pouvez demander l’annulation de l’achat en ligne. C’est possible aussi si l’achat en ligne a été fait sans besoin d’identification (imputation directe sur la facture téléphonique par exemple), ou encore avec une option de paiement à la livraison, vous avez un recours possible. Attention, ce recours ne vaut que si la somme est importante. Dans ce cas, les parents font valoir leur désaccord sur l’achat en demandant l’annulation de la vente auprès du service clientèle du e-commerçant.La plupart du temps, les choses s’arrangent à l’amiable. Si jamais cela ne fonctionne pas, les parents de l’acheteur mineur peuvent saisir une médiation et faire passer l’affaire devant un juge. Les conditions de réussite de cette démarche dépendent de la nature de l’achat, de son prix et du préjudice encouru.

Faire valoir son droit de rétractation

Si vous avez réagi assez rapidement, il est tout à fait possible d’annuler n’importe quel achat en ligne en faisant valoir le droit de rétractation de 7 jours.Attention tout de même à bien vérifier les conditions générales de vente, mais en général vous avez le droit de demander cette annulation, et sans frais.Sont exclus : les denrées périssables, les objets réalisés sur mesure (textile personnalisé par exemple), objets en rapport avec l’hygiène et la santé ayant été ouverts... Plus d’information, consultez le site du service public. Bon à savoir : sur le site du service public, vous pouvez trouver un modèle de lettre demandant l’annulation d’un contrat passé par un enfant mineur et son remboursement.

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