Airbnb condamné pour sous-location illégale
Airbnb a été condamné pour la première fois après avoir été reconnu coresponsable d’une sous-location d’un bien.
Plus de 58.000 € d’amendes
C’est une décision de justice inédite. Pour la première fois, la plateforme de location en ligne a été condamnée à rembourser plus de 58.000 € à une propriétaire dont le locataire avait loué illégalement le logement, rapporte Le Figaro. Jusqu’à présent, les propriétaires pouvaient uniquement se retourner contre le locataire en question.
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, vendredi 5 juin, l’entreprise à rembourser 51.936 € de loyers perçus par un locataire qui avait loué illégalement un logement pendant 534 jours sans en avoir prévenu le bailleur. La plateforme devra ajouter 1.558 € de commissions et 5.000 € de frais d’avocat.
Des vérifications a priori
La plateforme doit, selon le tribunal, contrôler a priori, et non plus a posteriori, la conformité des annonces publiées sur son site. Si elles sont contraires aux règles, l’annonce doit être supprimée et le compte de l’utilisateur désactivé « en cas de manquements répétés ».
La plateforme a décidé de faire appel. « Il s’agit d’un litige d’ordre privé entre un propriétaire et son locataire », a réagi Airbnb auprès du Figaro. Pour l’entreprise cette décision de justice « va à l’encontre des principes fondamentaux du droit français et européen ».
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