Assurance : les commerciaux continuent d'abuser

Anton Kunin - publié le 03/06/2020 à 13:00

Les mauvaises pratiques lors de la commercialisation de contrats d’assurance ont la vie dure, tant au téléphone qu’en face-à-face, apprend-on du rapport annuel 2019 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Démarchage téléphonique
S’agissant des contrats d’assurance, les mauvaises pratiques en matière de démarchage téléphonique n’ont pas complètement disparu.

Assurance obsèques : l’information sur les contrats s’avère souvent insuffisante

Pour vendre des assurances, les commerciaux recourent parfois à des ruses. Dans son rapport annuel 2019, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), une institution rattachée à la Banque de France et qui veille entre autres au respect des droits des clients en sanctionnant les établissements à l’origine d’abus, note « la persistance de certaines pratiques commerciales non respectueuses des intérêts du client » telles que le recours à de fausses allégations, le manquement au devoir d’information et de conseil ou encore l’absence de consentement au contrat.

En 2019, l’ACPR s’est intéressée particulièrement à la commercialisation de contrats d’assurance obsèques. L’institution note que les assureurs doivent informer plus clairement leurs clients de la nature et du montant de l’ensemble des frais prélevés tout au long de la vie du contrat, de la valeur du capital garanti à la souscription, de la possibilité et des conditions de rachat des sommes versées ainsi que de l’existence d’un délai de carence ou d’exclusions de garantie.

Démarchage téléphonique : le document précontractuel reste de mise

L’ACPR dénonce aussi les abus qui ont pu être commis par les assureurs et leurs prestataires lors du démarchage téléphonique. En 2019, le courtier en complémentaires santé Provitalia a ainsi été condamné à une amende pour avoir omis de communiquer, par courrier ou par mail, le document précontractuel.

En effet, l’article L. 112-2 du Code des assurances oblige les assureurs à remettre un exemplaire du projet de contrat et de ses pièces annexes ou une notice d'information sur le contrat qui décrit précisément les garanties assorties des exclusions, ainsi que les obligations de l'assuré. C’est sur la base de ces documents que le client doit prendre la décision de souscrire ou non au contrat proposé.

À lire aussi : Comment bien négocier avec son assureur ?

Réduisez vos factures grâce à nos conseils administratif & juridique
Merci de vous être inscrit à notre newsletter !
En m’inscrivant, j’accepte les C.G.U. et de recevoir les newsletters de Radins.com par email.