Confinement : comment contester une amende

Par Jean-Baptiste Le Roux | Mis à jour le 02/04/2020 à 11:07

Comme pour n'importe quelle amende délivrée par les forces de l'ordre, il est possible de contester celles adressées en cas de violation des règles du confinement.

Police France
En cas de refus d'exonération, l'amende sera majorée.

Confinement : 225.000 amendes délivrées au 26 mars

225.000. C'est le nombre de procès-verbaux, et donc d'amendes, délivrées par les forces de l'ordre au 26 mars dernier, dans le cadre du contrôle du confinement imposé en France depuis plus de deux semaines maintenant, afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de coronavirus. À 135 € l'amende, cela représente au mieux la somme de 30,3 millions d'euros. 

Ce que peu de personnes savent, c'est qu'il est possible de contester ces amendes. Du moins si l'on estime qu'elles ont été délivrées de manière abusive. Vous avez même jusqu'à 45 jours pour le faire. Avant de la contester, il convient tout d'abord de la payer. Une fois cela effectué, vous devez ensuite envoyer un courrier recommandé à un officier du ministère public, contenant le formulaire de contestation remis au moment de la verbalisation.

Une amende majorée en cas de refus d'exonération

Si jamais vous n'avez pas reçu un tel formulaire au moment de la verbalisation, pas de panique. Il se trouve très facilement sur Internet et porte le nom poétique de "requête d'exonération". Toutefois, si vous avez décidé de contester une amende délivrée dans le cadre du contrôle du confinement, il vaut mieux que vous soyez absolument certain d'être dans votre bon droit.

En effet, contester une telle amende représente un vrai coup de poker, qui peut se retourner contre vous, et vous coûter bien plus cher que le montant initial de la contravention. Si la demande d'exonération est rejetée par le ministère public, l'amende sera majorée à 375 €, soit près de trois fois le montant de l'amende. 

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