Confinement et copropriété : de nouvelles dispositions pour les AG

Perrine de Robien - publié le 24/11/2020 à 10:00

Pour la deuxième fois en 2020, les assemblées générales de copropriété ne peuvent plus se dérouler dans les conditions habituelles, c’est-à-dire de manière physique. C’est pourquoi, le gouvernement a adopté de nouvelles dispositions. Explications.

Assemblée Générale AG copropriété
Les AG peuvent se dérouler en visioconférence.

Quelles nouvelles disposition pour les assemblées générales de copropriété ?

L’épidémie de Covid-19 et les mesures qui y sont associées comme le confinement et les gestes barrière ont perturbé le quotidien des Français. Elles ont aussi modifié nos habitudes et nos manières de faire. C’est le cas, par exemple pour les assemblées générales de copropriétés qui ont dû subir des adaptations, à savoir : autorisation de la tenue des AG de 2020 jusqu’au 31 janvier 2021 et possibilité de voter en visioconférence ou par correspondance.

Avec ce deuxième confinement et la prolongation de l’urgence sanitaire, le gouvernement n’a pas encore réglé définitivement le « dossier assemblées générales de copropriété ». Et pour cause, les AG en présentiel sont de nouveau interdites. Par conséquent, le mercredi 18 novembre 2020, le gouvernement a adopté par ordonnance de nouvelles dispositions qui sont censées permettre de faciliter les décisions de copropriété.

AG de copropriété : quels aménagements ?

« Le texte prévoit que les AG qui avaient été convoquées entre le 29 octobre et le 31 décembre pourront se tenir jusqu’au 31 janvier 2021. Et lorsque le contrat de syndic est censé échoir au cours de cette période, celui-ci est prolongé, aux mêmes conditions, jusqu’à la tenue de la prochaine AG (jusqu’au 31 janvier 2021 maximum, donc). Idem pour les mandats confiés par décision de l'assemblée aux membres du conseil syndical : s’ils expirent entre le 29 octobre et le 31 décembre, ceux-ci sont prorogés jusqu’au 31 janvier 2021 » détaille Capital.

Les « souplesses juridiques » qui ont été autorisées et sont censées prendre fin le 31 janvier 2021 ont été prolongées jusqu’au 1er avril 2021. Ainsi les syndics pourront-ils changer les modalités des AG et qui pourront se dérouler en visioconférence. Par ailleurs, les propriétaires pourront voter les résolutions à distance. Autant de dispositions qui fluidifieront les décisions de copro.

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