Fin de l’état d’urgence sanitaire : ce qui va changer

Nicolas Boutin - publié le 10/07/2020 à 14:40

L’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis quatre mois prend fin ce vendredi 10 juillet à minuit. Des mesures exceptionnelles pourront être prolongées par décret.

état d'urgence
Le port du masque reste recommandé et obligatoire dans les transports jusqu'en novembre.

Fin de la trêve hivernale et retour du délai de carence

À l’exception de Mayotte et de la Guyane, l’état d’urgence sanitaire sera levé à partir de ce vendredi. Une nouvelle étape dans le retour à la normale après l’épidémie du Covid-19. La trêve hivernale qui avait été prolongée du 31 mars au 10 juillet prend désormais fin. Les propriétaires seront autorisés à mettre en œuvre les procédures d’expulsions jusqu’au 1er novembre prochain, et les fournisseurs d’énergies seront de nouveaux autorisés à couper l’accès au gaz naturel et à l’électricité en cas d’impayés. EDF s’est engagée pour sa part à ne pas agir en ce sens jusqu’au 1er septembre prochain.

Dans le secteur professionnel, le délai de carence, suspendu depuis le mois de mars, sera de nouveau appliqué. Tout arrêt maladie sera accompagné d’un délai de carence de 3 jours dans le secteur privé et d’un jour dans le secteur public. Seuls sont concernés, les arrêts de travail « classiques », qui ne sont pas en lien avec le Covid-19, débutant à partir du 10 juillet. Le plafond d’exonération des heures supplémentaires de l’impôt sur le revenu, sera de nouveau plafonné à 5.000 €, contre 7.500 € entre le 16 mars et le 10 juillet.

Le football reprend ses droits

Dans le monde de la culture, les salles de spectacles de plus de 1.500 places pourront demander une autorisation en préfecture pour recevoir du public. Les événements ne pourront pas réunir plus de 5.000 personnes, tout comme dans les stades de football, où la limite est toujours imposée même avec la reprise des matchs amicaux.

Si l’état d’urgence sanitaire prend fin, le gouvernement pourra toujours reprendre des séries de mesures d’exception par décret d’ici le 30 octobre prochain, comme des confinements localisés, des restrictions dans les transports ou pour les restaurants et les cafés… Objectif : éviter une deuxième vague d’épidémie. Le port du masque dans les transports reste obligatoire jusqu’en novembre.

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