Frais de notaire : ils baissent le 1er mai 2020
Petite révolution chez les notaires de France : leurs tarifs baissent pour tous les actes notariés le 1er mai 2020. Une baisse qui devrait surtout bénéficier aux actes correspondant à une somme modérée, les transactions immobilières risquant de ne pas voir de changement majeur.
Une nouvelle baisse des frais de notaire
Les notaires sont une profession réglementée qui ne peut pas fixer librement ses tarifs : lors d’un acte notarié, les émoluments du notaire sont basés sur la valeur liée à l’acte sur la base d’un barème fixe. C’est ce barème qui évolue et qui, le 1er mai 2020, va à nouveau baisser de 1,9%. Une petite économie malgré tout, qui vient s’ajouter à la baisse précédente.
En 2016 déjà, les frais de notaires avaient baissé. En quatre ans, la baisse est donc de 3,3%, ce qui au final représente une petite somme. Mais les acheteurs immobiliers ne bénéficieront quasiment pas de cette nouvelle baisse puisqu’en réalité ils payent surtout des taxes.
Les « frais de notaire » sont des taxes
Si les « frais de notaire », comme on les appelle, peuvent atteindre 7% voire 8% du prix d’un achat immobilier, en fait ce sont surtout des taxes que les acheteurs payent. Près de 80% des « frais de notaire » finissent en effet dans les caisses de l’État… et l’État n’a rien baissé. C’est donc uniquement sur les 20% restants que s’applique la baisse… qui est donc minime, quelques dizaines d’euros pour une transaction d’un montant de plus de 300.000 €. De quoi se payer un petit restaurant.
La loi autorise toutefois les notaires à pratiquer une réduction de leurs frais allant jusqu’à 20%, mais sans les y obliger et uniquement pour les ventes de plus de 100.000 €. Ce seront donc celles et ceux qui ont un notaire de confiance qui en bénéficieront…
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