Identification des vélos : tous les vendeurs ne sont pas prêts

Par Anton Kunin | Mis à jour le 07/04/2021 à 11:40

Le décret obligeant les vendeurs de vélos à identifier les nouveaux propriétaires et renseigner leurs coordonnées dans le Fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) a été publié fin novembre 2020. Mais selon la Fédération des utilisateurs de vélos (FUB), tous les vendeurs (les grandes surfaces surtout) ne se conforment toujours pas à cette nouvelle obligation.

Identification des vélos : impréparation des vendeurs et coexistence de deux fichiers

À compter du 1er janvier 2021, tous les vendeurs professionnels de vélos étaient censés adhérer au dispositif d’identification des cycles, conformément à la loi d'Orientation des Mobilités et au décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles. Mais, comme le révèle BFMTV, on est toujours loin du compte. Les vendeurs ont demandé au ministère de la Transition écologique un délai de tolérance de trois mois, jusqu’au 1 avril 2021. Mais même ce délai passé, beaucoup ne sont toujours pas prêts.

Un autre problème réside dans la coexistence de deux bases de données de vélos. Le dispositif de marquage BICYCODE existe depuis 2004 et a une base de données associée. Les informations sur les vélos vendus depuis le 1er janvier 2021, elles, sont renseignées dans le Fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI). L’ancienne base de données a vocation à être supprimée (excepté ses entrées les plus récentes), les propriétaires de vélos doivent donc se faire connaître pour figurer dans le FNUCI.

Vous pouvez d’ores et déjà inscrire votre vélo au fichier

Qui est concerné par ce dispositif ? Tous les commerçants vendant des vélos doivent inscrire au fichier les nouveaux propriétaires (sauf si la personne s’y oppose). Cette obligation, déjà en vigueur pour les vélos neufs, concernera les vélos d’occasion au 1er juillet 2021. Pour les vélos vendus avant le 1er janvier 2021, l’inscription au fichier est facultative, les propriétaires peuvent faire la démarche eux-mêmes auprès d’un opérateur du FNUCI, à tout moment.

Ensuite, si le vélo est volé, le propriétaire doit faire changer le statut de son cycle dans la base de données. Idem lorsque le vélo est mis en vente (ce qui implique le transfert de la fiche vers le nouveau propriétaire) ou qu’il doit être détruit.