Les radars tronçons enregistrent vos données personnelles
La CNIL épingle le ministère de l’Intérieur, accusé de conserver les photos des plaques d’immatriculation, plus longtemps que la loi le permet.
Chaque véhicule enregistré
La loi autorise le ministère de l’Intérieur à conserver les photos des plaques d’immatriculation issues des radars automatiques, « vingt-quatre heures maximum ». Pourtant, selon la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), le délai de conservation de ces photos serait largement dépassé.
Les radars « tronçons » calculent la vitesse moyenne sur une certaine distance, de quelques centaines de mètres à plusieurs kilomètres. Il ne s’agit donc pas de radars fixes qui calculent instantanément la vitesse. Ils enregistrent, à l’entrée et à la sortie de la zone de contrôle, la plaque des voitures, l’heure exacte de passage et prennent des clichés de l’ensemble des véhicules qui circulent sur la section concernée, qu’ils soient en infraction ou non.
Un délai de trois mois pour se conformer à la loi
Or, dans un communiqué publié mercredi 4 décembre, la CNIL révèle que « les numéros de plaque d’immatriculation des véhicules n’ayant pas commis d’infraction sont conservés plus de 13 mois pour les numéros complets et plus de 4 ans pour les numéros tronqués de deux caractères ». Soit un dépassement très large du délai légal prévu par l’arrêté de 2004 organisant leur déploiement.
La CNIL souligne également une insuffisance dans la sécurité du stockage de ces données. « Il y a un manque de robustesse des mots de passe, une traçabilité insatisfaisante des accès et une gestion insuffisante des droits d’accès à l’application au niveau du prestataire du ministère », indique la CNIL. Le ministère de l’Intérieur « a trois mois pour se conformer à la loi sur les deux manquements » pointés du doigt. Au-delà de ce délai, la CNIL n’exclut pas de prononcer une sanction.
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