L’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’en février
La pandémie de Covid-19 continuant de prendre de l’ampleur en France, le gouvernement a souhaité pouvoir conserver les pouvoirs spéciaux qui lui sont conférés par l’état d’urgence sanitaire encore quelques mois. La prolongation a été adoptée par l’Assemblée nationale, non sans de vives critiques dans l’hémicycle.
L’Assemblée nationale prolonge l’état d’urgence sanitaire
Lors d’un vote qui s’est déroulé samedi 24 octobre 2020, les députés ont adopté la proposition portée par la majorité LREM de prolonger l’état d’urgence sanitaire. Les pouvoirs exceptionnels seront donc disponibles pour le gouvernement jusqu’au 16 février 2020, date butoir de cette prolongation. La situation sanitaire début 2021 préjugera de la nécessité d’une nouvelle prolongation.
Le vote a toutefois été serré : dans un hémicycle quasiment vide, un peu plus de 100 députés sur les 577 que compte l’Assemblée nationale, la loi a été adoptée en première lecture à 71 voix pour et 35 contre ; après un passage au Sénat, elle devrait être adoptée définitivement en novembre 2020. L’opposition n’a toutefois pas manqué de faire entendre sa voix.
Les ordonnances au centre des débats
Alors que le ministre de la Santé Olivier Véran a appelé à « l’union nationale », l’article 4 du projet de loi adopté le 24 octobre 2020 a été au centre de toutes les tensions. Il s’agit de l’article permettant au gouvernement de prendre des décisions par ordonnance, donc sans interpeller les parlementaires. De quoi potentiellement permettre au gouvernement d’opter, si nécessaire, pour la mesure sanitaire la plus radicale : le retour du confinement. Si le gouvernement veut l’éviter à tout prix, la situation sanitaire pourrait le nécessiter.
L’état d’urgence sanitaire permet surtout de maintenir en place les systèmes de traçage et de collecte de données pour identifier les « cas contact », mais également de modifier le droit du travail pour imposer, par exemple, des fermetures à certaines heures comme c’est le cas en ce moment, avec le couvre-feu.
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