Plaques d’immatriculation : les stickers sont interdits, quels qu’ils soient

Paolo Garoscio - publié le 20/01/2021 à 08:30

Rien n’a changé, mais la Cour de cassation a rendu un jugement qui n’a pas manqué de susciter de nombreuses réactions auprès des automobilistes : elle a jugé que les autocollants que certains Français avaient pris l’habitude de coller sur leur plaque d’immatriculation sont illégaux… et non homologués. Pour faire court : ils sont interdits.

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Les automobilistes qui apposent des stickers sur leur plaque d'immatriculation risquent une amende.

Interdiction de modifier sa plaque d’immatriculation : une loi qui date… de 2009

La Cour de cassation a dû rendre un jugement dans une affaire qui opposait des vendeurs de stickers de plaques d’immatriculation à un fabricant de plaques homologuées. C’est ce dernier qui a gagné, les juges ayant estimé que les stickers sont interdits, car ils changent la nature de la plaque et qu’ils ne sont pas homologués. Du moins, les stickers sont légaux… c’est le fait de les apposer sur sa plaque d’immatriculation qui ne l’est pas.

Avec ce jugement, la Cour de cassation ne change en réalité pas la législation en vigueur : cette interdiction date de 2009, année durant laquelle les plaques d’immatriculation ont évolué pour prendre le format qu’on leur connaît aujourd’hui. C’est cette même législation qui autorise le choix du département affiché sur la plaque qui peut n’avoir aucun rapport avec le département de résidence. Et c’est sur cette base que les stickers se sont développés.

Seules les plaques homologuées sont autorisées

De fait, la Cour de cassation met un point final à la pratique, relativement courante, des plaques d’immatriculation fantaisies avec des clubs de foot, des marques de voiture ou encore des logos non officiels et régionaux. La plaque doit présenter un département et le logo officiel de la région correspondante, ni plus ni moins. 

Les Français peuvent toujours changer le département, et donc la région, à tout moment et continuent de pouvoir choisir n’importe quel département de France. Mais la plaque devra être réalisée par un professionnel agréé, suivant la réglementation en vigueur.

Outre un prix plus élevé pour changer de plaque, il faut compter plus de 50 euros pour une plaque homologuée contre quelques euros seulement pour un sticker, les contrevenants risquent une amende de 135 € pouvant être majorée jusqu’à 750 € pour « plaque non conforme ».

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