Titres restaurant : toujours pas de plafond à 38 euros
Le gouvernement avait annoncé que la mesure entrait en vigueur le 2 juin 2020, date de début de la phase 2 du déconfinement. Ce ne fut pas le cas, pour une simple raison : le décret d’application n’est toujours pas paru au Journal officiel, selon les informations de BFM Business.
Payer jusqu’à 38 euros en tickets restaurant n’est toujours pas possible
Alors que les restaurants ont rouvert leurs portes le 2 juin 2020, le nouveau plafond de paiement n’est toujours pas en vigueur. BFM Business dévoile que le problème est lié au décret d’application, nécessaire, qui n’a pas été publié au Journal officiel. Il devrait l’être dans les jours à venir, mais, en attendant, le plafond de 38 euros par jour n’est pas applicable.
Ce nouveau plafond, qui double l’ancien fixé à 19 euros, ne devrait être applicable que dans les restaurants, le gouvernement ayant exclu de l’augmenter pour les dépenses dans les magasins alimentaires. L’objectif affiché est que les Français se rendent au restaurant, afin de relancer le secteur particulièrement touché par le confinement.
Le restaurateur peut refuser le nouveau plafond
L’absence de décret d’application implique que le plafond de 19 euros est toujours en vigueur. De fait, le restaurateur est en droit (et même dans l’obligation) de refuser plus que cette somme. Il risque toutefois de devoir donner quelques explications aux clients qui, eux, pensaient pouvoir payer 38 euros en titres restaurant.
Certains restaurateurs pourraient toutefois faire des exceptions pour les clients disposant de titres restaurant papier : c’est une pratique répandue dans la restauration. Par contre, les clients disposant de titres restaurant dématérialisés ne pourront pas bénéficier de cette entorse à la règle, le plafond étant codé dans leur carte et dans le terminal de paiement.
