Animaux et transport en commun : que dit la loi ?

Anne-Sophie O - publié le 10/06/2020 à 10:30

Voyager avec un animal dans les transports en commun peut s’avérer compliqué, d’autant plus qu’il risque de gêner les autres voyageurs. Voici les règlementations à connaître concernant le transport de vos animaux de compagnie.

Peut-on transporter son animal dans les moyens de transport en commun ?

Chaque moyen de transport, qu’il s’agisse de train, de voiture ou de tram, dispose de ses propres règles concernant l’accès des animaux aux services. En règle générale, pour vous déplacer en transports en commun avec votre animal domestique, vous devez suivre certaines indications. Les animaux de moins de 6 kilos doivent être transportés dans des paniers, des sacs ou des cages avec ouverture. Les dimensions du sac en question ne doivent pas dépasser les 45cmx25cmx30cm. Les chiens de grande taille sont admis dans certains moyens de transport, mais ils doivent être muselés et tenus en laisse.

Les chiens de guide pour aveugle et les chiens d’assistance pour personne handicapée sont tous admis gratuitement dans les transports en commun. Leur maître doit pouvoir présenter une carte d’invalidité.

Les chiens de guide pour aveugle en entrainement ont également accès aux transports en commun. Pour ce faire, le formateur est tenu de présenter sa carte d’éducateur ou la carte d’identification du chien.

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Admission des animaux dans les trains

Le RER, le TGV, le tram et le métro ont chacun leurs règles concernant les animaux qui voyagent. À Paris, le transport d’un animal domestique dans un train n’est possible que sous certaines conditions. D’après l’article 15 de l’arrêté du 9 décembre 1968 concernant le réseau ferré métropolitain de la RATP : les animaux sont interdits dans l’enceinte du chemin de fer comme dans les voitures. Les animaux qui sont transportés dans des sacs sont toutefois admis à condition de ne pas importuner les autres voyageurs ou de salir les équipements du train. Cette règle est également valable dans d'autres villes françaises. 

Le métro et le tram n’acceptent que les animaux de petite taille dans des sacs et les chiens de guide pour aveugle et d’assistance pour personne handicapée. Exceptionnellement, le RER admet les chiens de grande taille. Ils devront payer un billet à tarif réduit, même les chiens d’assistance. La SNCF admet les animaux dans les TGV, qu’ils soient petits ou grands. Les petits doivent payer un billet à tarif unique et les grands un billet de la moitié de la valeur d’un billet de seconde classe pour le trajet à effectuer.

Qu'en est-il du transport d'animaux en voiture ?

Le transport de son animal en bus ou en taxi dépend de la tolérance du chauffeur.

Selon les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 01-163856 du 31 juillet 2001, les chauffeurs de taxi sont en droit de refuser de transporter un animal.

S’ils acceptent, un supplément doit leur être accordé. Ils ne peuvent cependant pas refuser les chiens de guide pour aveugle. 

L’article 211-5 du Code rural interdit l’accès des chiens de 1ère catégorie (chien d’attaque) aux transports en commun. Les chiens de 2ème catégorie (chien d’attaque et de défense) sont admis s’ils sont sous la responsabilité d’une personne majeure. La voiture reste le seul mode de déplacement où vous ne serez pas tenu de payer un supplément pour le transport de votre animal de compagnie. Retrouvez aussi nos conseils pour voyager avec votre animal de compagnie.  

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