Associations de consommateurs : un soutien précieux ?

La rédaction - publié le 03/09/2019 à 14:30

Un souci avec un produit ou un service, un vendeur injoignable ? En cas de litige, on se sent parfois désemparés face à une situation qui nous semble inextricable. Des associations existent, qui peuvent nous aider dans nos démarches et qui sont là pour vous protéger.

Quelles associations peuvent me protéger ?

  • les associations de consommateurs, habilitées à lancer des Il y a, en France, deux types d’associations de consommateurs :
  • les associations généralistes telles que l’UFC Que Choisir ou 60 Millions de consommateurs qui ont pour but d’orienter le consommateur dans les litiges qu’il peut rencontrer au quotidien.
  • les associations spécialisées, comme la Confédération Nationale du Logement (CNL), qui aident le consommateur dans un domaine précis.
  • les associations syndicales comme Asseco-CFDT ou Indecosa-CGT.

actions de groupe. Elles ont pour mission d’introduire l’action devant les tribunaux de grande instance.En France, on compte désormais 17 associations de consommation nationales agréées. La plupart des associations bénéficient de permanences pendant lesquelles vous pouvez exposer votre problème et vos attentes si vous avez besoin d’aide en cas de litige.Selon la loi de 1901, les associations de consommateurs doivent être déclarées au journal officiel et exercer depuis au minimum un an pour pouvoir venir en aide aux consommateurs. Côté financement, elles bénéficient parfois de subventions de l’Etat mais bien souvent, elles vivent des cotisations de leurs adhérents. Leurs missions :

  • informer les consommateurs (par la publication de revues, communiqués...)
  • apporter des conseils personnalisés aux consommateurs qui rencontrent des litiges.

Une aide face à la justice

Le code de la consommation regroupe les lois qui touchent au droit de la consommation. En effet, la France possède un droit qui est assez protecteur envers les consommateurs.Les associations de consommateurs peuvent agir en justice : elles représentent les droits du consommateur si aucun compromis n’a été trouvé. Mais une association ne peut pas représenter un consommateur en particulier. Elle peut en revanche entrer en justice pour défendre l’intérêt général des consommateurs.Elle peut le faire de différentes façons :

  • En cas d’infraction pénale : les associations de consommateurs peuvent demander des dommages et intérêts ou l’arrêt des pratiques illicites.
  • En l’absence d’infraction pénale : elles doivent laisser l’engagement des poursuites au consommateur. Elles peuvent intervenir pour appuyer les droits et les requêtes du consommateur.
  • En qualité d’action préventive : elles peuvent demander au juge la suppression de clauses abusives proposées au consommateur ou entreprendre une action commune lorsque plusieurs consommateurs ont été lésés individuellement.

En France, le consommateur est protégé par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes plus communément appelée sous le nom de la DGCCRF. Son but est d’améliorer la protection des consommateurs, et d’équilibrer le rapport de force entre les professionnels et les consommateurs.Vous pouvez retrouvez plus d’informations en ligne sur le site du gouvernement http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/. Et rendez-vous sur l’espace particulier pour en savoir plus sur la protection de vos droits en matière de consommation. (droit de rétractations, contrats?)

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