Comment bien résilier ses contrats et abonnements ?

La rédaction - publié le 03/09/2019 à 14:30

Résilier un contrat ou un abonnement est l'une des tâches les plus pénibles que nous puissions avoir. C'est pour cela que nous vous avons dressé un guide pour résilier vos contrats efficacement et gratuitement !

Comment résilier facilement ses contrats en ligne

De nombreux contrats sont établis en ligne comme les abonnements téléphoniques, Internet ou même les abonnements de loisirs. Vous aimeriez résilier certains de vos contrats mais vous ne savez pas vraiment par où commencer ni comment résilier chaque contrat.... Une solution toute simple existe et elle s’appelle Sepastop. Ce site vous permet de choisir quel contrat vous souhaitez rompre et d’écrire la lettre de résiliation à votre place. La seule chose que vous avez à faire est d’entrer vos coordonnées ainsi que les données nécessaires pour résilier votre dossier ! Vous n’aurez plus qu’à imprimer la lettre et à l’envoyer en recommandé.Bon à savoir : envoyez votre lettre recommandée vous-même, cela vous coûtera moins cher que de passer par Sepastop. En effet, le site réclame 11,45 € pour faire le travail à votre place alors que si vous le faites vous-même, vous payerez 6,65 € maximum.

Résiliation des contrats d'assurance : que dit la loi ?

Avant la loi Hamon de 2014, vous deviez faire attention à la date anniversaire de votre contrat d’assurance, car vous ne disposiez que de deux mois à compter de cette date pour résilier votre contrat. Dorénavant, la démarche est bien moins compliqué. Passée la date du premier anniversaire du contrat, vous pouvez le résilier quand bon vous semble. Cela permet de voir s’il y a mieux chez la concurrence afin de négocier les prix. Cependant, ce droit concerne seulement les contrats d’assurance auto, habitation et complémentaire d’un bien ou d’un service. Pour les autres contrats, le délai de préavis sera de 1 à 2 mois.Bon à savoir : vous n’avez aucun frais ni aucune pénalité à payer, vous aurez juste à payer le remboursement du solde donné dans les 30 jours suivant la résiliation par l’ancien assureur.Avec la loi Châtel, votre assureur est obligé de vous rappeler la date limite de votre contrat. Si cette obligation n’est pas respectée, vous pouvez résilier votre contrat n’importe quand à partir de la date de reconduction.

Dans quels cas rompre un contrat d'assurance ?

Le site Assurland vous indique les conditions qui peuvent vous permettre de résilier votre contrat d’assurance.Suite à un refus de réduction de prime : si vous remplissez toutes les conditions nécessaires pour réduire votre prime assurance et que votre assureur refuse de le faire, vous pouvez résilier votre contrat. La résiliation prendra fin 30 jours après dénonciation.Suite à une augmentation de prime : si votre prime d’assurance augmente d’une année à l’autre sans que vous n’ayez reçu de malus, vous pouvez résilier votre contrat.Suite à la résiliation d’un contrat assurance par votre assureur après sinistre : si votre assureur résilie votre contrat après sinistre, vous pouvez résilier tous vos autres contrats d’assurance chez cet assureur avant leur date limite.Suite à la vente d’un bien : lorsque vous vendez un bien, votre contrat d’assurance est automatiquement suspendu le lendemain de sa vente. Cependant, vous devez quand même envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur avec la date exacte de la vente.Bon à savoir : si le bien vendu est une voiture, n’oubliez pas d’enlever la vignette verte !Suite à une adhésion à un contrat collectif : vous êtes embauché(e) dans une nouvelle entreprise et celle-ci indique une obligation d’adhérer à une assurance santé collective. Vous devez donc envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur actuel en n’oubliant pas d’inscrire la date de début d’adhésion au nouveau contrat.Suite à un déménagement : si vous vendez votre bien ou si votre bail de location prend fin, vous devez immédiatement envoyer une lettre de résiliation pour votre assurance habitation en indiquant la date de départ. Il y a un délai de 10 jours pour la rupture du contrat, après l’envoi de la lettre avec accusé de réception de l’assureur.Suite à un changement de situation : lorsque vous changez de situation, il est possible que cela ait un impact sur le risque garanti. Pour le savoir, n’hésitez pas à demander un devis à votre assureur pour votre nouvelle situation. Si le montant diffère de l’ancien, c’est que cet événement a une influence sur le risque garanti au contrat. Les situations qui vous permettent de résilier votre contrat sont :

  • le changement de domicile ;
  • le changement de situation matrimoniale (par exemple : marié, en concubinage, célibataire...) ;
  • le changement de régime matrimonial (la répartition des biens entre les époux) ;
  • le changement de profession ;
  • la retraite professionnelle ;
  • la cessation définitive d’activité professionnelle.

Lettre-type de résiliation

Comme indiqué ci-dessus, le site Sepastop fait votre lettre de résiliation en fonction de l’organisme auquel vous voulez résilier votre contrat. Si vous souhaitez rédiger vous-même votre lettre de résiliation, voici un exemple de lettre-type :Nom et Prénom de l’assuréAdresse de l’assuréÀ l’attention de :Nom de l’assuranceAdresse de l’assuranceObjet : Résiliation de mon contrat d’assuranceÀ (ville du jour), le (date du jour)Madame, Monsieur,Par la présente, je vous adresse ma volonté de ne pas renouveler mon contrat d’assurance (précisez la nature du contrat : assurance habitation, auto, responsabilité civile...) contracté sous le numéro (indiquez votre numéro de contrat) Conformément aux dispositions des articles L113-12 et L-113-15 du code des assurances, je prends soin de vous notifier mon souhait de résilier dans les délais impartis, soit deux mois avant la date butoir. Le contrat prendra donc officiellement fin le (Date d’échéance du contrat).Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.(Votre signature)

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