Comment contester une facture trop élevée ?

La rédaction - publié le 03/09/2019 à 14:30

Vous venez de recevoir votre facture d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone ou d'Internet et elle est plus élevée que les précédentes ? La première sensation de surprise ou de colère passée, il est temps de passer aux actions que vous pouvez entreprendre pour redresser la situation.

1ère étape : contacter le prestataire

Même si vous êtes tenté de ne pas payer la facture, il n’est pas conseillé de céder à cette impulsion. Le mieux est de vous adresser directement à la compagnie d’électricité, de gaz, d’eau ou au prestataire afin de lui signaler l’anomalie. Vous pouvez téléphoner au service clientèle pour demander une vérification de votre facture. En effet, il est possible qu’il s’agisse d’une simple erreur de saisie ou d’un problème administratif comme le report d’un mauvais montant.Cependant, il est toujours prudent d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service concerné. Vous pouvez y exposer les motifs de votre réclamation. Afin de prouver votre bonne foi, vous pouvez joindre à votre courrier des copies de vos anciennes factures ou des éléments qui attestent que votre domicile était inoccupé pour la période de facturation litigieuse (vous êtes partis en vacances par exemple). De son côté, l’opérateur téléphonique ou le prestataire doit effectuer des vérifications sur ses installations ou dans ses comptes. S’il s’agit d’une compagnie de téléphone, selon l’article D.98-5 du Code des Postes et télécommunications, vous pouvez demander une facturation détaillée.

2ème étape : la suite à apporter

Si les vérifications effectuées par la compagnie de gaz, des eaux ou d’électricité ou encore du fournisseur d’accès Internet lui ont permis de détecter que son compteur est défaillant ou que l’erreur lui est imputée, le prestataire va effectuer le remplacement du compteur. La plupart du temps, il va abaisser le montant de la facture au niveau des précédentes. Si c’est votre première facture avec ce fournisseur, il va l’ajuster avec la consommation moyenne d’une famille qui a un profil identique au vôtre.Dans le cas où le compteur d’eau ne peut être mis en cause et que la hausse de la facture est imputée à une fuite dans vos canalisations, vous devez payer votre facture. Vous pouvez toutefois négocier avec le prestataire afin d’échelonner le paiement sur plusieurs périodes pour alléger vos charges. S’il est apparu après les investigations que c’est le piratage de votre ligne téléphonique qui a fait gonfler votre facture, il est certain que l’opérateur ne voudra pas supporter cette surconsommation, ni vous non plus d’ailleurs ! Vous pouvez intenter une action en justice. Longue et fastidieuse, cette procédure n’est pas assurée d’être couronnée de succès.

Quelques conseils pour vous aider

Vous pouvez passer par l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) pour commencer des négociations amiables avec le prestataire. Elle peut vous guider dans les démarches si le litige se prolonge devant les tribunaux, sans toutefois intervenir directement devant la cour.Ne pas être d’accord avec le montant d’une facture ne constitue pas un motif pour ne pas régler celle-ci. Vous pouvez cependant adresser une demande de « surseoir à l’exigibilité », c’est-à-dire un sursis, auprès du prestataire. S’il refuse, vous pouvez demander l’aide d’une association de défense de consommateurs.

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