Litiges : comment régler un conflit à l'amiable ?
En cas de conflit, le recours à un procès est souvent long et coûteux. Il est ainsi de bon aloi de régler à l'amiable les litiges pour une économie de temps et d'argent. Découvrez les différents modes de règlement à l'amiable.
Quand faire une conciliation ?
La conciliation est une alternative à la procédure judiciaire nécessaire pour régler à l’amiable les litiges concernant exclusivement les particuliers. Cette méthode de règlement des conflits consiste en un entretien entre les parties, encadré par un conciliateur de justice.
Au cours de cet entretien, les concernés vont essayer de trouver un accord pour mettre fin au litige. Le recours à une conciliation peut être de l’initiative d’une ou des deux parties, du juge civil ou du tribunal jugeant l’affaire. Elle peut avoir lieu en dehors de tout procès ou au cours d’une procédure judiciaire.
À la suite de la conciliation, si les parties trouvent un accord, celui-ci sera transcrit dans un constat qu’elles auront à signer. Cet accord devient obligatoire. Si aucun arrangement n’a été trouvé, les parties devront saisir la justice pour trouver une solution.
La conciliation est une procédure non obligatoire. Cependant, cette alternative permet d’obtenir justice rapidement et gratuitement. Les litiges relatifs à l’état civil et au droit de la famille ne doivent toutefois pas faire l’objet d’une procédure judiciaire.
Dans quel cas recourir à une médiation ?
La médiation est quant à elle une négociation des parties en conflit, réalisée avec l’assistance d’un tiers impartial : le médiateur. Il va guider les parties dans leurs discussions et proposer des solutions pour résoudre le conflit.
Le juge saisi du litige ou les parties peuvent demander son règlement par le biais d’un médiateur. La médiation n’est pas obligatoire sauf dans le cas où il est stipulé dans un contrat que les parties devront faire appel à un médiateur en priorité.
Si la médiation se solde par une entente, cet accord devra être homologué par un juge et aura les mêmes effets qu’un jugement. Sinon, le conflit devra être tranché par un juge. La médiation peut régler tant les conflits civils que les litiges pénaux à condition que cela ne concerne que les infractions peu graves. La rémunération du médiateur est à la charge des parties. Cette procédure à toutefois l’avantage d’être rapide (3 mois en moyenne) et discrète.
Qu'en est-il de l'arrangement à l'amiable ?
L’arrangement à l’amiable est la méthode de règlement de litige à l’amiable la plus simple. Les parties décident simplement de se rencontrer et de discuter pour trouver une solution à leur désaccord. Cette rencontre ne concerne que les parties, mais il est possible de faire appel à un tiers ou à des avocats.
La convention issue des discussions devra être homologuée ou validée par un juge et aura la valeur d’un contrat. Les litiges d’ordre familial, professionnel, patrimonial et même pénal peuvent faire l’objet d’un arrangement amiable. Concernant les litiges pénaux, l’arrangement ne concernera que les dommages et intérêts, la fixation de la peine reste exclusivement de la compétence du juge. L’arrangement à l’amiable est entièrement gratuit, sauf si les parties ont eu recours à un tiers ou à des avocats ; et permet de résoudre les conflits en peu de temps.
Les tribunaux encouragent vivement les particuliers à régler un litige à l’amiable pour limiter l’encombrement des tribunaux. Par ailleurs, ces alternatives sont très intéressantes pour échapper à la lenteur et au coût exorbitant d’un procès.
