Grève des transports : quels sont vos droits ?

La rédaction - publié le 04/10/2019 à 14:30

En cas de grève, les transporteurs sont tenus d'informer gratuitement et régulièrement les voyageurs sur les perturbations du trafic et de prévoir un service minimum au moins 24 heures avant le jour J. Cependant, lorsque la grève a un impact sur votre activité professionnelle ou sur un voyage important, quels sont vos droits ? Tour d'horizon.

Vos droits en cas de grève des transports

Depuis la promulgation de la loi n° 2007- 1224 du 21 août 2007, les transporteurs doivent informer les voyageurs par tous les moyens dont ils disposent (Internet, SMS, mails, affichages en gare, dans les aéroports, dans les bus, etc.)Comme c’est souvent le cas, une grève perturbe l’activité professionnelle des salariés tributaires des transports en commun, et ceux qui ne sont pas véhiculés ou qui ne peuvent faire du covoiturage, sont en retard voire absents. Aussi, ces derniers se sentent "pris en otage" et perdent des journées de travail.Si vous êtes salariés, voici comment réagir en cas de grève dans les transports. Dès lors que vous avez connaissance de votre incapacité à arriver au travail à l’heure ou tout simplement à vous y rendre, passez à un appel téléphonique à votre employeur, le prévenant de votre éventuel retard (ou absence).Ensuite, rendez-vous à la gare dès que possible afin d’obtenir un justificatif conforme délivré par la SNCF (ou autre transporteur). Ce document prouvera votre bonne foi auprès de votre employeur.

Comment ne pas perdre la rémunération de votre journée manquée ?

En tant que salarié, vous êtes sensé être rémunéré par rapport à votre temps de présence dans l’entreprise. Donc logiquement, en période de grève où vous ne pouvez pas vous rendre sur votre lieu de travail, l’employeur est appelé à déduire les journées d’absence de votre rémunération.Cependant, vous avez la possibilité de vous arranger avec lui : lorsque votre contrat de travail prévoit une durée hebdomadaire supérieure aux 35 heures, vous bénéficiez normalement de RTT. Vous pouvez dans ce cas, formuler une demande prise de RTT ou de récupération. Par ailleurs, si vous disposez de jours de congés non pris, vous pouvez les poser pendant les jours de grève, en accord avec votre employeur, bien entendu.Dans le cas où vous ne disposez ni de RTT, ni de congés, vous pouvez, en accord avec votre employeur, récupérer les heures non travaillées :

  • soit en augmentant vos horaires sur la journée, c’est-à-dire que vous terminez votre journée de travail plus tard ou la commencez plus tôt ;
  • soit vous proposer de travailler un samedi (dans le cas où, le samedi est un jour ouvré dans votre entreprise).
  • dans les secteurs où le télétravail est possible, vous pouvez également le proposer à votre employeur.

Dans le cas où votre demande est acceptée par votre patron, votre bulletin de paie ne devrait pas porter les séquelles de la grève des transports subie.

Des sanctions prévues en cas d'absence ?

En cas de grève dans les transports, le législateur est formel : aucun salarié ne peut être sanctionné du fait que « le retard ou l’absence d’un salarié à son travail suite à une grève dans les transports ne peut constituer une faute ».La seule sanction prévue ne peut concerner que sa rémunération, en l’occurrence une perte du salaire lorsqu’il n’arrive pas à récupérer le total des heures perdues pendant la grève.Pour ce qui est des remboursements, des grilles tarifaires sont établies par les transporteurs afin de répondre aux demandes des passagers pénalisés par les grèves ou des retards.

Tous les guides droits des consommateurs
Réduisez vos factures grâce à nos conseils administratif & juridique
Merci de vous être inscrit à notre newsletter !
En m’inscrivant, j’accepte les C.G.U. et de recevoir les newsletters de Radins.com par email.