Garanties, factures, quittances, bulletin de paie, documents administratifs, etc., les papiers qu'il faut conserver envahissent nos tiroirs. Le problème est que le temps pendant lequel nous devons les conserver varie d'un document à un autre. De plus, comme nous ne pouvons les stocker indéfiniment, il arrive toujours un moment où il faut faire un tri. Pour vous aider dans cette entreprise fastidieuse, Radins.com fait le point sur les délais de conservation de ces documents.

Pourquoi trier, ranger et conserver ?

Quand vous effectuez une démarche administrative auprès d’une administration, vous recevez presque toujours des documents qu’il vous faut conserver. Ces documents vous serviront à retracer les opérations ou les procédures que vous avez effectuées, d’où l’importance de les trier.Une fois triés, il vous faudra ranger vos papiers afin de les retrouver rapidement en cas de besoin (litiges, contrôle, etc.). Pour cela, servez-vous de classeurs ou de porte-documents que vous rangerez dans un endroit sûr, où vous pourrez vite les retrouver.Un document commercial, administratif, fiscal ou financier doit être conservé du fait qu’il pourrait servir de preuve dans un contexte litigieux, justifier une situation, etc.Cependant, n’ayant pas tous la même valeur, les documents n’ont pas la même durée de conservation.

Les documents à conserver à vie

Les documents relatifs à un contrat d’assurance doivent être triés et gardés à vie. Il peut s’agir, entre autres, d’une assurance vie et d’une assurance dommages corporels.De même, il est vivement conseillé de bien ranger les titres de paiement de pension de retraite et surtout, de les conserver à vie, ils pourront servir pour le calcul des droits à la pension de réversion du survivant.Les papiers liés à votre suivi médical (vaccinations, examens, analyses ou radiographies) vous sont indispensables tout au long de votre vie. Leur conservation à vie favorise une meilleure gestion et prise en charge des cas d’aggravation ou de récidive d’une maladie.Ensuite, les diplômes obtenus, les engagements de location et les baux ainsi que les documents relatifs à la vie de famille (livret de famille, contrat de mariage ou des testaments) sont utiles tout au long de notre vie. Il en va de même pour les documents relatifs à la carrière professionnelle (fiche de paie, etc.).

Les papiers à conserver pendant plusieurs années

Dans certains cas, il est essentiel de conserver vos documents (avis d’échéance, quittances, remboursements d’assurance maladie et maternité, courriers de résiliation de contrat, accusés de réception ou preuves de règlement) pendant au moins 2 ans. Tout simplement parce que les services concernés peuvent, au cours de ces deux années, vous demander de justifier les évènements ou opérations effectuées.Les déclarations fiscales sont à conserver durant 6 ans. Elles pourront servir de justification en cas de contrôle fiscal.Les relevés des allocations chômage sont à conserver pendant au moins 3 ans. En effet, durant cette période, Pôle Emploi pourrait vous réclamer des sommes indûment versées.Pour les documents relatifs aux frais hospitaliers ou aux prestations sanitaires, les recouvrements peuvent s’étendre jusqu’à 5 ans. Il serait donc souhaitable de conserver les papiers relatifs pendant la même durée.Pour d’éventuels cas de contestations, conservez les factures suivantes : gaz et électricité (5 ans), eau (2 ans dans le privé et 4 ans dans le public), petits travaux (2 ans) et grands travaux (10 ans).

Conservez vos différents contrats, même après leur expiration

Vos contrats et certificats de travail, doivent au même titre que vos bulletins de salaires, être conservés jusqu’à la retraite. Grâce à ces derniers vous pourrez justifier de vos cotisations sociales, donnant droit à la pension retraite.En ce qui concerne vos papiers de contrats d’assurance engageant votre responsabilité civile, vous devez les conserver jusqu’à la 10 ème année après leur résiliation. Il en va de même pour les preuves d’indemnités perçues auprès de votre assureur.Vos contrats d’assurance relatifs à l’habitation et aux automobiles devront être conservés jusqu’à 2 ans après leur résiliation.Quant aux contrats de crédits à la consommation ou immobiliers, il est indiqué de les conserver jusque 2 ans après le versement de la dernière tranche.Une fois que la durée limite de conservation est dépassée, pensez à refaire un tri pour vous débarrassez des documents qui n’ont plus d’utilité, et ranger à nouveau vos archives.Pensez à faire régulièrement un tri dans vos papiers : entre vos magazines préférés, les vieux journaux, les courriers inutiles, les prospectus. Vous pouvez sûrement en jeter quelques uns. N’hésitez donc plus, jetez-les ! Et si vous souhaitez conserver un article, plutôt que de conserver le magazine, découpez-le ou enregistrez-le sur votre ordinateur en le scannant.Pour plus d’informations, rendez-vous sur vosdroits.service-public.fr

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