Passeport biométrique : quelles sont les démarches ?

Florian Billaud - publié le 04/10/2019 à 14:30

Le passeport biométrique est un passeport sécurisé mis en place en remplacement du passeport électronique en France depuis 2009. Comment se déroule la création d’un passeport biométrique et quelles sont les démarches à suivre ?

Qu'est-ce qu'un passeport biométrique ?

Le passeport biométrique contient vos informations personnelles et votre état civil (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, taille, couleur des yeux, domicile, etc.), mais aussi des informations relatives à votre filiation (nom des parents, lieu de naissance, etc.) ainsi que vos empreintes digitales. Ces informations sont stockées dans un fichier national du ministère de l’Intérieur nommé Titres électroniques sécurisés. Elles y sont conservées 15 ans pour un majeur et 10 ans pour un mineur.La création ou le renouvellement d’un passeport biométrique implique l’achat d’un timbre fiscal, dont le montant s’élève à 86 euros pour un majeur, 42 euros pour un mineur âgé de 15 à 18 ans, et 17 euros pour les plus jeunes. Ces timbres s’achètent en bureau de tabac, en ligne, dans une trésorerie ou dans un service des impôts des entreprises.

Comment faire une demande de passeport ?

Une demande de passeport doit obligatoirement s’effectuer dans une mairie équipée d’un terminal biométrique. Vous n’êtes donc pas obligé de vous rendre dans la mairie de votre lieu de résidence. La personne qui effectue la demande de passeport a obligation de se rendre en mairie pour apporter les pièces justificatives et faire relever ses empreintes digitales. Sachez également que certaines grandes villes imposent de prendre un rendez-vous au préalable avant de se rendre au guichet concerné. Pour gagner du temps, vous pouvez remplir une pré-demande de passeport en ligne. Vous devrez alors apporter le document lors de votre rendez-vous.Bon à savoir : Ne confondez pas passeport et visa !Le passeport ne se substitue pas au visa. Si vous souhaitez vous rendre à l’étranger, renseignez-vous sur les conditions d’entrée pour chaque pays que vous visitez.

Quelles pièces justificatives sont nécessaires ?

Pour une première demande de passeport, ou suite à une perte ou un vol, les pièces à fournir lors de votre rendez-vous sont : le formulaire de demande rempli en ligne ou sur place, une carte d’identité sécurisée (original et copie), ou si vous n’en avez pas, un justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois), un justificatif de nationalité française (si l’acte de naissance n’est pas suffisant), une photo d’identité aux normes, un justificatif de domicile (original et copie), un timbre fiscal au tarif en vigueur, et un justificatif d’autorité parentale si le demandeur est mineur.S’il s’agit d’un renouvellement de passeport (en cas de changement d’état civil ou de date de péremption passée), le justificatif d’état civil n’est pas nécessaire, l’ancien passeport faisant office de document d’identité.

Quel est le délai d'obtention d'un passeport biométrique ?

Une fois la demande faite, votre dossier numérisé en mairie est ensuite transmis en préfecture. Vous pourrez alors suivre l’avancement de votre dossier en ligne, et vous serez informé lorsque votre passeport sera prêt et que vous pourrez le retirer. Le délai d’attente varie selon les villes et le nombre de demandeurs. Cette période varie entre deux semaines et 3 mois. Les périodes d’affluence (notamment avant les grandes vacances d’été) sont donc à éviter si vous êtes pressé.Il est cependant possible de demander une procédure d’urgence, uniquement pour des raisons humanitaires, médicales ou pour un motif professionnel. Cette procédure permet d’obtenir votre passeport en quelques jours seulement.Vous savez désormais comment se déroule une demande de création ou de renouvellement de passeport, et les démarches à entreprendre.

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