Nuisances sonores : quels sont vos droits ?

Gala K - publié le 06/05/2020 à 11:24

Les bruits des travaux dans l’appartement à côté, la clientèle enivrée du bar sous vos fenêtres, les gammes incessantes de votre voisin musicien… les nuisances sonores peuvent malheureusement compromettre la bonne entente entre voisins. Nous faisons le point sur vos droits et les recours possibles pour mettre fin à ces désagréments. 

Que sont les nuisances sonores selon la loi ?

Nuisances sonores domestiques ou provoquées par une activité professionnelle ?

Les nuisances sonores domestiques peuvent être de trois natures : 

  • Provoquées par une personne : soirée, fête, cris, talons sur le parquet, etc.
  • Provoquées par une chose : instrument de musique, outil de bricolage, appareil d'électroménager, etc.
  • Provoquées par un animal : aboiements de chien, cris d’oiseaux, etc.

Ces troubles peuvent être sanctionnés à partir du moment où ils sont “anormaux”, qu’ils se produisent de jour comme de nuit. Cependant, la loi n’indique pas de seuil en nombre de décibels dans le cas de nuisances domestiques.

Les nuisances causées par des bruits d’activité professionnelles sont, par exemple, les suivantes :

  • Lieux de restauration : les bars et restaurants sont tenus de respecter les horaires d’ouvertures des débits de boisson fixés par arrêté préfectoral, et sont responsables de veiller à ne pas nuire au voisinage. 
  • Lieux de divertissement : les discothèques, cinémas ou festivals en plein air, qui diffusent de la musique de jour comme de nuit, sont contraints de respecter des niveaux sonores établis pour chaque cas.
  • Chantiers de travaux : l’entrepreneur est tenu de prendre toutes les précautions possibles pour limiter les bruits des travaux. 

 

Tapage nocturne ou tapage diurne ?

Dans la loi, il n’existe pas de délimitation des plages horaires pour différencier le tapage nocturne du tapage diurne. 

On parle de "tapage diurne", dans le cas de nuisances ayant lieu en journée. Pour être qualifié de “nuisance”, un bruit doit être répétitif, durer dans le temps et/ou être intense. 

Dans le cas de "tapage nocturne", les notions de répétition, durée et intensité ne sont pas prises en compte. N’importe quel bruit ayant lieu la nuit peut donc être qualifié de nuisance aux yeux de la loi, à condition que la personne qui produit le bruit en soit consciente et qu’elle ne fasse rien pour y remédier.

Quelles démarches pour remédier aux nuisances sonores ?

Démarches amiables

Avant d’entamer toute démarche officielle, il est conseillé de parler du problème directement à la personne ou l’entreprise concernée.

En premier lieu, exposez-lui votre point de vue calmement, expliquez pourquoi son comportement vous dérange et demandez à ce que le nécessaire soit fait pour réduire le bruit. Il y a des chances pour que votre voisin ne se rende pas compte de l’impact des nuisances qu’il cause.
 
Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez lui adresser en premier lieu un courrier simple, puis un courrier recommandé avec avis de réception si les bruits gênants persistent. 

Il est également possible de demander au syndic de copropriété d’intervenir, notamment dans le cas où il s’agit de nuisances causées par un établissement recevant du public situé en rez-de-chaussée d’un immeuble. 

Toujours aucun effet ? Faites appel à un huissier de justice pour qu’il fasse un constat qui vous servira dans vos prochaines démarches. Bon à savoir : cette démarche est payante.
 

Démarches auprès des forces de l’ordre et/ou de la mairie

Si les solutions amiables n’ont pas abouti, vous pouvez faire intervenir la police ou la gendarmerie. Si les forces de l’ordre constatent l’infraction, votre voisin bruyant pourra recevoir une amende de 68€. 

Attention : si les forces de l’ordre interviennent et qu’elles ne constatent pas les nuisances sonores, cela peut se retourner contre vous. Les sanctions pour dénonciations calomnieuses peuvent aller jusqu’à 5 ans d'emprisonnement et 45000€ d’amende. 

Dans le cas de nuisances sonores causées par un restaurant, un lieu de divertissement ou un chantier, vous pouvez également contacter la mairie de votre commune. Celle-ci pourra mettre en demeure le propriétaire de cesser le bruit, voire suspendre temporairement son activité.

Démarches auprès du tribunal

L’ultime recours est de saisir les tribunaux. Avant toute chose, rassemblez un maximum de preuves contre la personne ou l’entreprise que vous accusez : le fameux constat de l’huissier de justice, les copies des échanges de courriers avec la personne que vous accusez, des témoignages d’autres voisins, une éventuelle pétition, des certificats médicaux, etc.

Dans le cas d’un trouble domestique, le juge peut décider : 

  • La condamnation à des dommages et intérêts
  • Si l’auteur du préjudice est locataire, une résiliation de son bail
  • S’il est propriétaire, une insonorisation du logement

Pour des nuisances causées par une activité professionnelle, le juge peut ordonner : 

  • La condamnation à des dommages et intérêts
  • La réalisation de travaux d’insonorisation
  • La fermeture provisoire de l’établissement, ou l’interruption de l’activité s’il s’agit d’un chantier.

Là encore, prudence : si vous perdez le procès, vous pouvez être condamné pour procédure abusive et écoper d’une amende pouvant aller jusqu’à 3000€ ainsi que le versement des dommages et intérêt à la partie que vous attaquez. 

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