Papiers administratifs : combien de temps dois-je les garder ?

La rédaction - publié le 03/09/2019 à 14:30

Ça y est ! Le moment est venu de mettre un peu d’ordre dans vos paperasseries ? Pour vous faciliter la tâche, prenez connaissance des délais légaux de chacun de vos documents et jetez tout ce qui vous est inutile une fois que le temps de conservation nécessaire est dépassé.

Les papiers administratifs à ne pas perdre toute votre vie !

Bien que parfois encombrants, certains documents vous seront utiles pour toute la vie. Ils sont impérativement à mettre en lieu sûr. Il s’agit principalement de :

  • Tous vos actes civils comme votre livret de famille, votre contrat de mariage, le jugement de votre divorce, les actes d’adoption ou l’acte de séparation de corps.
  • Tous vos actes de propriétés et actes notariés tels que le titre de propriété d’une habitation, terrain, automobile, entreprise ou tout contrat de vente que vous avez passé (avec les papiers justifiant la rénovation, le cas échéant) etc. Si vous êtes un héritier, il faut absolument que vous classiez le testament, vous attribuant les biens en votre possession. Il en est de même pour les dossiers qui prouvent une quelconque donation ou leg.
  • Tous vos papiers professionnels : certificat de travail, livret militaire, bulletins de paie, tous titres concernant la retraite, vos contrats de travail et allocation de chômage.
  • Tous les documents concernant votre état de santé : carte de groupe sanguin, carnet de santé, carte de sécurité sociale, dossiers médicaux, votre police d’assurance avec votre certificat de vaccination.
  • Toutes vos paperasseries bancaires : livret de caisse d’épargne, titre de placement sans oublier votre certificat de dépôt à terme.
  • Tous les papiers concernant votre parcours étudiant : diplômes universitaires et certificat d’étude.

Les papiers personnels à garder pour au moins 30 ans

Prenez le temps de conserver pour une durée d’au moins 30 années successives les papiers suivants :

  • Vos différentes factures de travaux pour votre maison : ils vous seront d’une aide précieuse le jour où vous allez louer ou vendre votre logement.
  • Vos notes de réparation de voiture : ils vous serviront longtemps de guide pour les futures révisions en garage.
  • Les reconnaissances de dette que vous avez réceptionnées auprès de vos débiteurs éventuels. Ils seront les justifications de vos dus jusqu’à preuve du contraire et prévalent à compter de la date où vous les avez eus entre vos mains.
  • Vos quittances et versements de toutes indemnités suite à la réparation d’un dommage. Qui sait, le tribunal ou votre agence d’assurance pourrait vous les réclamer un jour ?
  • Pour votre santé, mais également pour votre dédommagement, rangez soigneusement vos justificatifs de séjours à l’hôpital.

Les documents à ne pas jeter pour les dix années à venir

Rappelez-vous, conserver ses papiers suppose que vous devez obligatoirement vérifier leur déchéance. Certains papiers possèdent une valeur juridique dont l’effet s’étale sur un délai de dix années. Ce sont :

  • Votre carte d’identité et votre passeport.
  • Les livrets scolaires et les dossiers de bourse de vos enfants.
  • Votre contrat d’assurance, garantissant tout événement lié à l’engagement de votre responsabilité civile. Cette police est à tenir en bon état pendant les dix prochaines années après sa résiliation. Elle est la preuve qui justifie votre indemnisation en cas de sinistre. En revanche, si à la suite d’une souscription à une police d’assurance pour dommage corporel, vous aviez, effectivement, subi de graves préjudices laissant des séquelles médicales, conservez le contrat à vie. Il vous sera d’une grande utilité lors de vos actions en justice.
  • Pour vos véhicules : tâchez de préserver votre contrat de bail ou leasing avec les carnets de réparation.
  • Pour votre habitation : ne vous débarrassez pas trop vite des documents relatifs à votre crédit immobilier, avec les bordereaux de versement et tout autre ordre de virement. Ne supprimez pas non plus vos factures d’eau, procès verbaux de chantier, décomptes de copropriété et correspondance avec le syndic avant une dizaine d’années.

Quels sont les documents à conserver à court terme ?

Pour éviter que certains documents ne vous échappent, vérifiez toujours les validités prévues sur chaque feuillet avant la conservation des papiers. N’oubliez pas, vous aurez besoin de les consulter à tout moment, entreposez les dans un endroit facilement accessible.

  • À conserver pendant 5 ans, soit la durée de votre action civile : vos quittances de loyers et charges locatives, vos factures EDF-GDF, vos arrérages de rentes viagères, vos dossiers sur l’intérêt d’emprunt, les paiements de cotisations de la Sécurité Sociale ou de retraite, vos déclarations d’impôt avec les preuves de déduction, de rabattement ou de réduction ainsi que votre carte d’électeur.
  • Pour les 3 ans qui viennent : les justificatifs de paiement des impôts, taxes et parafiscalités et les quittances de redevance sur la télévision.
  • Pour 2 ans : sauvegardez vos contrats relatifs au crédit à la consommation avec les justifications de remboursement, les notes de frais et les salaires de votre avocat et de votre huissier (notamment après que l’affaire soit classée), tous les actes émanant de votre médecin, chirurgien, opticien, dentiste et pharmacien.
  • Pendant une année, classez vos feuilles d’imposition locale, votre chèque postal et chèques bancaires, vos mandats internationaux, vos factures de déménagement, votre certificat de ramonage et d’entretien de votre chauffage, vos factures de téléphones, vos justificatifs de versement d’argent pour la pension de vos enfants.

Il vous appartient de rester vigilant sur les échéances de la validité de chaque document administratif en votre possession. En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités compétentes.

Tous les guides droits des consommateurs
Réduisez vos factures grâce à nos conseils administratif & juridique
Merci de vous être inscrit à notre newsletter !
En m’inscrivant, j’accepte les C.G.U. et de recevoir les newsletters de Radins.com par email.