Chirurgie esthétique ratée : quels sont vos recours ?

Fabienne Cornillon - publié le 23/03/2020 à 16:08

La chirurgie esthétique, qu’il s’agisse d’une chirurgie de confort ou d’une chirurgie nécessaire, peut être ratée. Quels sont vos recours dans cette situation ? Comment faire le bon choix dès le départ pour éviter un tel écueil ? Lisez cet article pour connaître vos droits.

Les précautions à prendre avant toute chirurgie esthétique

Avant toute chose, il est essentiel de prendre quelques précautions avant de vous lancer. La chirurgie esthétique n’est pas un soin anodin, vous ne pouvez confier votre corps à n’importe qui. Certains font le choix d’aller au moins cher, ce n’est pas toujours la meilleure décision à prendre. Il est important de prendre le temps de se renseigner quant à la réputation du chirurgien qui va vous opérer.

Adressez-vous à un professionnel que vos proches ont déjà consulté et dont ils sont satisfaits. Vérifiez sur le site du conseil de l’ordre des médecins que votre chirurgien est bien référencé dans la catégorie « chirurgie plastique reconstructrice et esthétique ». Prenez le temps de bien échanger avec lui et de vous assurer que vous vous sentez parfaitement en confiance avec lui.

Un bon chirurgien esthétique doit être en mesure de vous faire part des différents risques liés à votre opération. Il doit vous proposer un devis clair et vous laisser un délai de réflexion de 14 jours entre la consultation et l’intervention.

Quelle responsabilité pour le chirurgien ?

Le chirurgien a une obligation de moyen. Cela signifie qu’il doit tout mettre en œuvre pour que votre opération se déroule dans les meilleures conditions. En revanche, il n’a pas d’obligation de résultat. Ainsi, en cas de chirurgie esthétique ratée, il faut qu’un lien puisse être établi entre sa faute et le préjudice pour qu’il soit considéré comme responsable.

Tenter de trouver un accord amiable

Si ce professionnel a raté son opération et que le résultat n’est pas à la hauteur de vos attentes, la première chose à faire est de lui en faire part. En effet, il est peut-être envisageable de trouver une solution à l’amiable. Ainsi, le praticien peut effectuer les retouches nécessaires, à sa charge, pour que votre chirurgie réponde pleinement à vos attentes. Il peut également vous proposer une nouvelle intervention à un prix bien inférieur.

Intenter une action en justice

Si vous n’êtes pas satisfait de votre chirurgien esthétique et que ce professionnel de santé refuse d’en prendre la responsabilité, vous n’aurez d’autre choix que de recourir à la justice.

Vous pouvez également en faire part au conseil de l’ordre des médecins.

Dans le cadre d’une action en justice, sachez que les litiges inférieurs ou égaux à 10 000 € seront gérés par le tribunal d’instance. C’est le tribunal de grande instance qui sera dictionnaire pour tout litige d’un montant supérieur.

Vous avez 10 ans pour intenter une action en justice. Toutefois, mieux vaut vous y prendre le plus tôt possible pour éviter toute évolution physique qui pourrait impacter votre recours.

Chirurgie esthétique ratée : quelle prise en charge ?

Votre chirurgien a raté votre opération ? Sachez que la Sécurité sociale, si elle prend en charge certaines opérations de chirurgie plastique, ne vous remboursera pas pour une seconde opération. Si votre praticien décide de faire des retouches suite à vos remarques, vous ne serez donc pas remboursé.

Les opérations remboursées par la Sécurité sociale concernent les chirurgies nécessaires pour la diminution de la douleur ou qui permettent de mettre un terme à un complexe impactant le quotidien. Cela peut ainsi concerner les oreilles décollées, le remodelage de la cloison nasale ou encore les reconstructions mammaires suite à un cancer du sein.

En cas d’accord amiable avec votre praticien, celui-ci peut déclencher son assurance responsabilité civile professionnelle et vous proposer une indemnisation. Cela permet d’éviter un recours en justice et une procédure qui peut être extrêmement longue et chronophage pour les deux parties.

Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez intenter une action en justice, mais cela a un coût. Si vous avez souscrit une assurance protection juridique, selon la nature de vos garanties, il est possible que vous soyez accompagné, tant sur le plan humain que financier pour prendre en charge les frais de justice.

Sachez également que la garantie des accidents de la vie propose, toujours selon les garanties précises de votre contrat, une indemnisation dans le cadre d’une chirurgie ratée et, plus généralement, en cas d’erreur médicale. Vérifiez bien votre contrat et vos conditions générales afin de connaître précisément l’étendue de votre couverture (prise en charge, plafonds, exclusions).

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