Quel est le rôle des associations de défense des consommateurs ?

Marie Caillet - publié le 13/05/2020 à 17:30

Les associations de défense des consommateurs sont des organismes indépendants qui œuvrent pour la protection des droits des consommateurs. Elles sont régulièrement à l'origine d'actions visant à informer ou à protéger les consommateurs que nous sommes. Mais connaissons-nous exactement leurs rôles ? Voici les principales situations dans lesquelles ces associations peuvent intervenir.

Conseiller et protéger chaque consommateur

L’association de défense des consommateurs peut agir au nom d’une personne physique, à condition que celle-ci lui ait donné un mandat écrit. Pour que l’association puisse intervenir, il faut que les préjudices individuels aient tous la même origine, qu’ils aient été causés par un même professionnel et que l’association ait reçu au moins deux mandats. En pratique, il peut par exemple s’agir d’une série de véhicules déjà distribuée chez les concessionnaires et qui présente des défauts de fabrication.

Le rôle d’une association de protection des consommateurs ne se limite pas à engager des actions en justice. Elle peut également aider les individus à se préserver des situations litigieuses et à prendre leurs précautions pour éviter les abus de certains professionnels. L’association peut être sollicitée pour donner un avis juridique sur la consommation, mais cette consultation juridique est susceptible d’être payante.

Défendre les intérêts communs des consommateurs

Il est possible de recourir aux services d’une association de défense des consommateurs lorsqu’un groupe d’individus a subi un préjudice collectif. Un groupe peut également faire appel à une association de défense des consommateurs afin d’obtenir que les manœuvres illicites, comme les clauses abusives contenues dans certains contrats, par exemple, cessent. Cela peut concerner les contrats de vente en ligne, de crédit ou d’assurance.

Lorsque plusieurs individus ont été victimes d’une fraude commise par un même professionnel, ils peuvent demander à une association de défendre leurs intérêts dans le but d’obtenir réparation. Celle-ci peut aussi intervenir si plusieurs consommateurs se sont réunis pour engager une action en justice en vue de demander une réparation de dommages subis individuellement.

Réaliser des actions publiques

En cas de tromperie sur la marchandise ou d’actions qui ne servent pas l’intérêt des consommateurs, l’association est en mesure de saisir différentes instances, comme l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, ou encore la Commission d’examen des pratiques commerciales. Pour dénoncer les concurrences déloyales, l’association peut également s’adresser à l’Autorité de la concurrence de pratiques anticoncurrentielles.

Le but d’une association de défense des consommateurs est de faire valoir votre intérêt de consommateur dans tous les domaines. Attention, si vous voulez faire appel à un organisme pour défendre vos intérêts, assurez-vous qu’il est agrémenté. Sans cet agrément des autorités publiques, l’association ne pourra pas porter une action de groupe ou se constituer partie civile lors des actions en justice. Elle ne pourra donc pas réellement agir en votre faveur.

Vous connaissez désormais les modalité et les champs d’action des associations de défense des consommateurs. N’hésitez pas à les contacter, elles seront une aide précieuse en cas de litige ou si vos droits sont bafoués.

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