J'ai perdu mes papiers : que faire ?

Fabienne Cornillon - publié le 05/12/2019 à 14:30

Vous avez perdu vos papiers ou on vient de vous les voler ? Pas de panique ! Déclaration de perte ou de vol, demande de duplicata, délais d'obtention... suivez simplement la procédure.

Avant tout : déclarer la perte ou le vol

Le premier réflexe quand vous venez de perdre vos papiers est de courir faire une déclaration de perte ou de vol au commissariat ou auprès des autorités locales si vous les avez perdus à l'étranger.

Mais il existe quelques cas particuliers :
- pour la Carte Nationale d'Identité (CNI) : si vous avez perdu votre CNI et que vous ne souhaitez pas la renouveler, la déclaration de perte se fait au commissariat ou en gendarmerie. Si vous souhaitez la renouveler, la déclaration de perte se réalise directement en mairie au moment de déposer le
dossier. En cas de vol, la déclaration au commissariat ou à la gendarmerie est obligatoire ;
- pour le passeport : en cas de perte, il faut faire faire une déclaration auprès des autorités locales et du consulat de France s'il a été perdu à l'étranger, à la police ou la gendarmerie la plus proche du lieu de perte, s'il a eu lieu en France si vous ne demandez pas de nouveau passeport. Dans le cas contraire, la demande peut se faire en même temps que le dépôt du dossier directement en mairie ;

- pour le permis de conduire : en France, la déclaration se réalise en même temps que la demande de nouveau permis. La démarche se réalise sur le site de l’ANTS. À l'étranger, le titulaire du permis doit d'abord faire une demande auprès de la police locale afin d'obtenir un document qui atteste du vol du permis. Ensuite, vous devez faire viser ce document par l’ambassade ou le consulat français ;

- pour le certificat d'immatriculation : là encore, déposez une déclaration de vol à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu du vol ou de votre domicile. Vous recevez alors un récépissé qui comporte deux volets : le premier vous permet de circuler pendant un mois, le second sera à joindre au dossier de demande de duplicata. En cas de perte, faites directement une demande de duplicata en ligne, là encore sur le site de l’ANTS.

Obtenir de nouveaux exemplaires

Pour la CNI : présentez-vous à la mairie de votre commune avec les justificatifs suivants :
- passeport sécurisé (électronique ou biométrique) si vous en avez un ;
- sinon, acte de naissance de moins de 3 mois
- formulaire de demande de carte d'identité complété et signé ;
- photo d'identité récente aux normes (format 35x45 mm, de face, tête nue) ;
- justificatif de domicile ;
- déclaration de vol ;
- 25 euros en timbre fiscal.

Pour une personne mineure, il faut rajouter au dossier :
- pièce d'identité du parent qui fait la demande.

 

Pour le passeport : rendez-vous dans l'une des mairies équipées d’une station biométrique avec les documents suivants :
- formulaire de demande rempli et signé ;
- 86 euros ;
- photo d'identité récente aux normes (format 35x45 mm, de face, tête nue) ;
- justificatif de domicile ;
- déclaration de vol ou de perte.

 

Si la personne est mineure, il faut penser à fournir en plus :
- pièce d'identité du parent qui fait la demande.

Pour les mineurs, le prix n'est pas aussi conséquent que pour les adultes : il en coûtera 17 euros pour les enfants jusqu'à 14 ans et 42 euros jusqu'à 17 ans.

 

Pour le permis de conduire : rendez-vous sur le site de l’ANTS avec les documents suivants :
- photocopie d'une pièce d'identité ;
- photo d'identité récente aux normes (format 35x35 mm, de face, tête nue) ou photo-signature numérique ;
- carte bancaire pour payer en ligne (25 €).

Lors de votre demande, vous pouvez télécharger une attestation valable 2 mois.

Pour le certificat d'immatriculation : après la déclaration de perte ou de vol, rendez-vous ensuite directement sur le site de l’ANTS avec les documents suivants :
- justificatif d'identité ;
- numéro d’immatriculation du véhicule ;
- déclaration de vol ou de perte ;
- si le véhicule a plus de 4 ans, contrôle technique en cours de validité ;
- coordonnées bancaires.

Quels sont les délais d'obtention ?

Pour la CNI : 3 semaines à 1 mois.

Pour le passeport et le permis de conduire : les délais varient selon les régions.

Pour le certificat d'immatriculation : un duplicata est envoyé sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai d'une semaine environ.

Le réflexe à avoir

Pensez à scanner l'ensemble de vos papiers : carte d'identité, passeport, billet d'avion, etc., et à en garder une photocopie. Si vous devez refaire vos papiers, grâce aux numéros et références des photocopies, cela vous facilitera la tâche !

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