Êtes-vous responsable des troubles de voisinage causés par vos invités ?

Fabienne Cornillon - publié le 24/04/2020 à 08:32

Vous vous demandez quelle est votre responsabilité en cas de troubles de voisinage causés par vos invités ? Lisez cet article, vous allez découvrir qu’il vaut mieux veiller à ce que vos hôtes ne soient pas trop bruyants.

Que sont les troubles de voisinage ?

Il s’agit de toutes les nuisances qui sont commises et qui perturbent, de manière ponctuelle ou régulière, la tranquillité des voisins.

Il peut ainsi s’agir de bruits de comportement. Nous entendons par là les bruits qui incommodent le voisinage :
- chant ;
- cri ;
- talons en appartement ;
- musique trop forte ;
- bricolage ;
- téléviseur trop fort ;
- pétards ;
- feu d’artifice ;
- aboiements.

Il peut également s’agir de nuisances olfactives :
- barbecue ;
- amoncellement d’ordures ;
- compost ;
- etc.

Une nuisance olfactive est considérée comme telle lorsqu’elle est intense, fréquente, sur une longue durée ou contraire à la réglementation en vigueur.

Concernant les nuisances liées au bruit, on parle de tapage nocturne et de tapage diurne. Dans le premier cas, le bruit est condamnable dès lors que celui qui en est responsable a conscience de celui-ci et qu’il ne met rien en œuvre pour l’arrêter. En matière de tapage diurne, on parle nouveau d’intensité, de répétition et de durée.

Troubles du voisinage, comment assurer une bonne entente avec ses voisins ?

Si la plupart des gens respectent leur voisinage et tentent de ne pas émettre trop de bruit, force est de constater que cela n’est pas toujours possible. Vous avez des travaux urgents et bruyants à faire un dimanche ? Vous organisez une fête un samedi soir ? Il est certain que cela va déranger vos voisins. Pour éviter tout litige, ayez le réflexe de prévenir votre voisinage. Dès lors que vos voisins sont prévenus, leur tolérance est bien souvent plus grande.

Fête dans votre logement : qui est responsable du bruit ?

Revenons à notre question initiale. Imaginons que vous organisiez une fête chez vous. Nous l’avons évoqué, il est important de prévenir vos voisins. Pour autant, cela ne vous dédouane pas de respecter un minimum la tranquillité de votre voisinage. Ainsi, si ce dernier s’attend à entendre de la musique tard dans la nuit, il se passera certainement des hurlements de vos amis ayant un peu forcé sur la bouteille.

Sachez que, dès lors que vous recevez chez vous, vous êtes entièrement responsable de vos invités et de leur comportement. Si vous en doutez, la Cour de cassation a condamné un père de famille dont le fils avait reçu des amis qui ont été trop bruyants au goût des voisins. Lorsque vous recevez chez vous des personnes, dès lors que vous ne mettez pas tout en œuvre pour que vos amis cessent de faire du bruit, vous êtes considéré comme complice du trouble de voisinage.

Il est donc préférable de bien choisir les amis que vous invitez. Si vous pensez qu’ils sont ingérables, ne les invitez pas, cela pourrait vous coûter cher pour une soirée. En effet, la Cour de la cassation a condamné le père de famille à 300 € d’amende pour « complicité de contravention d’émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ». Il a également été contraint de verser 150 € au voisin qui a porté plainte en raison des bruits émis par son fils et ses amis.

Dans cette situation précise, les forces de l’ordre n’ont à aucun moment tenté de mener une enquête pour savoir qui était responsable des bruits. Quel que soit l’invité qui les émet, c’est l’occupant des lieux qui est responsable.

Concrètement, lorsque vous recevez des amis, vous êtes automatiquement considéré comme complice dès lors que vous avez laissé faire.

Troubles du voisinage : le bailleur doit-il agir ?

Lorsque le logement est loué, le locataire reste bien évidemment responsable des bruits émis, qu’il en soit à l’origine ou que la nuisance soit commise par un invité qu’il a laissé faire.

Pour les voisins, il n’est pas toujours simple de venir aborder des personnes qui font du bruit, de peur des représailles. Sachez qu’il est possible, dans ce cas, d’avertir le bailleur. En effet, si celui-ci n’est pas véritablement responsable, il a la capacité d’agir.

En tant que propriétaire, vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre pour constater le trouble. Vous pouvez également faire appel à un médiateur pour régler ce problème et permettre aux voisins de votre location d’évoluer sereinement.

Mais vous avez un autre recours. Normalement, dans votre bail, vous devez indiquer une clause de jouissance paisible des lieux indiquant que « le locataire s'engage à ne faire aucun bruit qui serait susceptible de gêner le voisinage ». S’il ne respecte pas cette clause, vous pouvez résilier le bail.

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