Acheter de la contrefaçon : quels sont les risques ?

L’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle et ceux qui suivent nous l’expliquent très bien, il s’agit de toute reproduction, imitation ou utilisation d’une marque, d’un brevet, d’un dessin, d’un modèle ou d’une œuvre sans y avoir été autorisé par le titulaire des droits. Cela signifie que vous utilisez les modèles de produits d’une marque, son logo, ou autre sans que son propriétaire n’ait donné son accord.

Il n’est pas sans risques de frauder en achetant des produits imitant une marque. Non seulement vous risquez des sanctions, que nous verrons plus bas, mais cela peut vous être nocif d’un point de vue santé. 

La contrefaçon, un danger pour la santé

Un produit de contrefaçon est généralement conçu avec des matériaux de basse qualité voire des produits nocifs et toxiques. Effectivement, utiliser des matériaux qualitatifs coûterait bien plus cher aux revendeurs pour qui cela ne serait donc plus rentable. De plus, les produits ne sont bien souvent pas mis aux normes. Là encore, les vendeurs de contrefaçon souhaitent éviter tous frais supplémentaires, car les contrôles de qualité et les mises aux normes représentent des dépenses conséquentes. Un accident peut donc vite arriver. 

Les matériaux utilisés pour les vêtements peuvent ainsi être allergènes et provoquer des irritations de la peau, les produits d’hygiène peuvent être toxiques (par exemple, à cause de l’utilisation de l’antigel de moteur ou autre). Les appareils électriques, quant à eux, peuvent être fabriqués avec des pièces de mauvaise qualité ou qui ne sont pas destinées à cet effet ; ainsi, il arrive souvent que ces appareils électroménagers ou high-tech tombent en panne très rapidement, ou encore prennent feu dans certains cas.

Les cigarettes sont aussi un produit largement répandu sur le marché de la contrefaçon, et au vu du prix de vente très attractif de ces paquets, beaucoup de consommateurs en achètent alors qu’elles peuvent bien souvent contenir des substances toxiques très nocives pour votre santé. 

Sanctions et amendes pour lutter contre la contrefaçon

Si vous vous faites contrôler avec des produits issus du marché de la contrefaçon, vous risquez différentes sanctions. Et, méfiez-vous, vous pouvez tout à fait subir un contrôle même des années après, il n’y a pas de délai de restriction pour cela. 

La saisie de vos produits de contrefaçon

Si un douanier vous contrôle et se rend compte que vous portez de la contrefaçon, il pourra vous confisquer l’objet immédiatement. Il est également en mesure de vous confisquer ce qui vous a permis de transporter cet objet, c’est le cas notamment lors d’un contrôle en aéroport. 

Le paiement d’une amende

En ayant en votre possession des produits de contrefaçon, vous risquez bien entendu une amende dont le montant peut atteindre 2 à 3 fois le montant de l’objet contrefait et cela peut aller jusqu’à 300.000 € selon les situations, notamment pour les trafiquants qui sont contrôlés avec des lots. 

La prison

Vous encourez jusqu’à 3 ans d’emprisonnement. Cette sanction peut se porter jusqu’à 10 ans si le délit est réalisé en groupe. 

Bien entendu, il sera possible de procéder à un arrangement avec les douaniers, surtout dans le cas où vous ne saviez pas que vous avez acheté un objet contrefait. Cela n’empêche pas cependant le paiement d’une amende selon le type de fraude et la quantité d’objets contrefaits en votre possession.

Dans tous les cas, le ou les objet(s) seront saisis et vous serez dans l’impossibilité de le conserver.

Avec l’accroissement des ventes et des achats en ligne, Internet regorge d’objets contrefaits. De plus en plus de sites web collaborent avec les différentes douanes pour tenter de lutter contre cette fraude qui s’étend et éviter que ces vendeurs malhonnêtes ne puissent vendre sur leurs sites web, la plupart du temps, des plateformes de vente en ligne. S’il est beaucoup plus facile de se faire avoir sur Internet, il est possible de limiter les risques grâce à ces quelques recommandations : 

• Évitez les sites d’enchères en ligne
• N’achetez pas sur des sites non sécurisés
• Privilégiez les modes de paiement sécurisés
• Faites vos achats sur des sites où le vendeur est clairement identifié et localisé 
• Attention aux sites comportant des fautes d’orthographe, mal traduits, qui ne comportent pas de mentions légales (une clause obligatoire) ni de conditions générales de vente
• Vérifiez que le site web comporte une page contact ainsi que différents modes de contact qui semblent cohérents 
• Vérifiez et lisez l’ensemble des commentaires ; même si certains sites publient de faux avis, cela vous aiguillera tout de même un peu. 

Les risques liés à la contrefaçon sur Internet 

Si les risques restent les mêmes que ceux cités ci-dessus, en achetant sur le web, vous courez également le risque de ne jamais recevoir votre commande et d’avoir payé pour rien. Ceci arrive pour deux raisons : 

• Soit il s’agit d’une arnaque dans le but de recevoir l’argent sans ne jamais envoyer le produit
• Soit celui-ci aura été intercepté par la douane et détruit directement

En commandant sur le web, vous avez aussi fourni vos informations personnelles et un vendeur malhonnête pourra ainsi s’en servir par la suite à des fins malveillantes.

Le risque zéro n’existe pas, nous sommes d’accord. Cependant, il vous est possible d’éviter certains pièges et de ne pas vous faire avoir : 

• Évitez d’acheter des produits sur les marchés, à des vendeurs à la sauvette, ou cherchant à vendre dans les métros et privilégiez l’achat dans des boutiques physiques voire dans les magasins officiels de la marque en question
• Vérifiez toujours la conception du produit avant de l’acheter : le type de matériaux utilisés, la finition, la conception des coutures ainsi que le lieu de production
• Regardez sur l’étiquette si le logo de la marque ainsi que le sigle des normes apparaissent bien (même s’ils peuvent parfois être imités eux aussi) 
• Demandez à obtenir l’emballage d’origine. Un produit de marque est toujours vendu avec son emballage
• Demandez une facture, le vendeur doit être en mesure de vous en fournir une
• Méfiez-vous des prix tirés vers le bas
• N’achetez pas à un vendeur n’acceptant qu’un seul moyen de paiement et encore moins, s’il n’accepte que l’espèce.

Si vous suivez l’ensemble de ces conseils, vous minimiserez les risques de vous faire avoir en achetant un produit contrefait. Et, vous savez également les risques encourus s’il vous prend l’envie de vous laisser tenter par l’un de ces objets imitant les grandes marques. Mieux vaut économiser et vous acheter plus tard le produit de marque qui vous fait tant rêver, n’est-ce pas ?

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