Se défendre gratuitement : c'est possible ?

La rédaction - publié le 03/09/2019 à 14:30

Lorsque l'on fait appel à un avocat, nos économies accusent souvent le coup. Pourtant, il existe de nombreuses façons de se faire aider pour régler un conflit sans forcément passer par la case honoraires !

Conflit = avocat ? Pas toujours !

Problème de voisinage, de consommation, de droit du travail, conflits entre particuliers ou avec une administration, etc., nous sommes souvent mal informés des droits et devoirs qui nous incombent. Avouons-le, nous nous intéressons bien trop tard à la mécanique juridique, souvent lorsque le problème se pose. Démuni face à un litige, on ne sait alors quelle règle de droit invoquer pour obtenir réparations.A qui faire appel ? A un avocat pardi ! L’homme de loi exerce une profession libérale. Ses honoraires, calculés en fonction du temps passé, d’un résultat ou d’un forfait peuvent varier énormément. Chaque affaire étant différente, n’hésitez pas demander une estimation si possible écrite pour vous engager en toute sérénité. Pensez à vérifier que celui-ci est inscrit au barreau, afin d’éviter les escrocs véreux !Mais avant d’en arriver là, vous avez d’autres possibilités de régler votre problème sans y perdre vos économies. Heureusement, beaucoup de litiges concernent un différent de la vie courante et peuvent être réglés par une solution à l’amiable, moins lourde financièrement et moralement qu’un recours en justice. Mais cela implique d’être conseillé et accompagné dans ses démarches. Avocat, juriste, on peut se faire épauler ou du moins aiguiller gratuitement.

Une solution à l'amiable : des conseils gratuitement ?

Lorsqu’un litige éclate, on cède vite à la panique : Suis-je dans mon bon droit ? Comment le prouver ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quels délais ? Autant de questions auxquelles il est possible d’apporter une réponse claire et gratuite. Mais attention, il ne s’agit en aucun cas d’une prise en charge de votre dossier, mais de conseils.Par téléphone

  • Le 39 39 : non surtaxée, la plateforme téléphonique du Service Public répond aux demandes de renseignements concernant les droits et démarches administratives. Du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à 18h.
  • SOS avocat : assurée par les avocats du barreau de Paris, cette permanence coûte 0.15 centime/minute. Du lundi au vendredi, de 19h à 20h30 au 0 825 393 300.

Sur Internet : véritable réflexe, on se précipite sur son ordinateur pour en savoir plus. Mieux vaut faire le tri ! Une simple requête « avocat gratuit » ou « aide juridique gratuite » dans votre moteur de recherche permet d’afficher des milliers de réponses, pas toujours fiables ou très sérieuses.

  • Avocats.fr : vidéos de cas pratiques, ressources documentaires « avocat mode d’emploi » et même la possibilité d’échanger en direct, enfin plutôt d’être aiguillé vers un avocat compétent, par un outil de questions/réponses en chat, sont à votre disposition pour obtenir les premiers éléments de réponse aux questions que vous vous posez.

En rendez-vous individuel : il existe des permanences gratuites qui vous permettent de dialoguer en tête à tête avec un juriste ou un avocat pour aborder plus précisément votre cas.

  • Maison de justice et de droit ;
  • Tribunal d’instance ;
  • Point d’accès au droit ;
  • Centre départemental d’accès au droit ;
  • Palais de Justice ;

La plupart du temps, les entretiens ont lieu sur RDV mais il est possible de venir sans avoir réservé un créneau horaire. Par contre, votre temps est compté, pensez donc à réunir tous les documents nécessaires et à synthétiser votre demande pour ne pas vous perdre dans les explications.A noter : l’annuaire des permanences juridiques vous permet de trouver le lieu le plus proche de chez vous et d’en connaitre les horaires.

Un avocat gratuit : sous conditions

Impossible de trouver un arrangement à l’amiable ? Le passage devant les tribunaux est nécessaire, il va falloir vous faire accompagner par un avocat. En fonction de vos ressources, l’Etat peut prendre en charge tout ou une partie des frais de justice (expertise, frais d’huissier, etc.) et des honoraires de l’avocat, commis d’office ou non.Conditions de nationalité : être citoyen de l’Union Européenne ou résider en France.Conditions de ressources : au 1er janvier 2012, elles doivent être inférieures à 929 € (pour l’aide totale) ou 1393 € (aide partielle) pour une personne seule, majorées de 167 € pour les 2 premières personnes à charge, puis 106 € à partir de la 3ème. Les prestations familiales et sociales ne sont pas prises en compte dans le calcul des ressources, contrairement aux revenus du travail, aux rentes, aux loyers ou encore aux pensions perçus par le chef ou un membre de la famille.

Et dans mon contrat d'assurance ?

Dans certains contrats d’assurance, une aide juridictionnelle peut être proposée. Option payante ou gratuite, elle permet d’être assisté dans tous litiges ou procédures. Il faut donc regarder à la loupe ses différents contrats (habitation, voiture, etc.) et examiner les garanties et les services proposés (accompagnement téléphonique, plafonnement de la prise en charge des frais, etc.). Il est possible de souscrire une protection juridique spécifique (entre 50 et 100 € l’année) mais bien souvent l’offre du contrat initial est suffisante.Le plan du moment : AXA protection juridique propose un contrat à 4.50 € par mois avec une couverture dans les pays de l’Union européenne.A noter : en épluchant vos différents contrats, vous pouvez également supprimer les doublons et faire quelques économies au passage.

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