Le recours aux CDD et à l'intérim assoupli
Dans le contexte actuel de tension sur le marché de l’emploi, le projet de loi d'urgence prévoit d’assouplir le recours aux contrats à durée déterminée et à l’intérim.
Une mesure pour booster l’emploi
Tout le monde le sait : en temps normal, au bout d’un certain temps, des CDD à répétition doivent forcément être convertis en CDI. Ce principe est inscrit dans le Code du travail, dont l’article L. 1251-5 dispose : « le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice ».
Sauf que la période actuelle est tout sauf normale. Les entreprises ont peu de visibilité sur leur activité et donc peu de visibilité sur leurs besoins en main-d’œuvre. Cette situation amène le gouvernement à penser qu’une règlementation stricte des CDD nuit aux embauches. Les statistiques vont d’ailleurs en ce sens puisque 51% des entreprises qui prévoyaient d’embaucher avant la crise sanitaire ont annulé ou reporté les embauches prévues, et 49% n'ont pas renouvelé des CDD. S’y ajoutent 291.800 emplois intérimaires détruits sur les seuls quinze premiers jours de confinement.
Les CDD et l’intérim sont des contrats qui rassurent les employeurs
Le gouvernement a donc proposé un amendement au projet de loi d'urgence, en vertu duquel l’article du Code du travail mentionné ci-dessus peut être outrepassé. Concrètement, quoi que dise l’accord de branche sur le nombre de fois qu’un CDD peut être renouvelé et le délai de carence entre deux contrats, les accords d'entreprise s’y superposeront. Les salariés d’une entreprise pourront donc décider de mettre une limite très généreuse au nombre de reconductions de CDD au sein de leur société.
Si une telle disposition nuit à la sécurité du travail pour les salariés, elle rassure fortement les entreprises, dont beaucoup, dans le contexte actuel, ne sont pas prêtes à embaucher sans de telles garanties. Preuve que l’intérim est un véritable moteur d’emplois dans le contexte actuel, selon le dernier baromètre de Mistertemp’ Group, spécialisée dans l’emploi intérimaire, le nombre d’offres d’emploi en intérim est en hausse de 56% pour le secteur de la santé, de 28% pour l’agroalimentaire et de 18% pour l’agriculture.
