Chômage partiel : ce qui change au 1er novembre

Par Nicolas Boutin | Mis à jour le 26/10/2020 à 14:57

De nouveaux décrets ministériels, dévoilés par Capital, devraient modifier les modalités d’indemnisation des salariés et de remboursement des employeurs ayant recours au chômage partiel classique, d’ici le 1er novembre.

Une baisse de l’indemnisation

La rémunération des salariés au chômage partiel va de nouveau diminuer. Si l’indemnité est actuellement à hauteur de 70% de leur rémunération brute (100% s’ils sont payés au Smic), les salariés en chômage partiel ne toucheront plus que 60% à compter du 1er novembre. Une baisse qui devait initialement intervenir au 1er octobre mais qui avait été reportée d’un mois. Ce nouveau dispositif devrait perdurer au moins jusqu’au 31 décembre 2020.

Les employeurs, qui perçoivent un remboursement de l’État de l’ordre de 85% de cette indemnité, ne bénéficieront plus que d’un remboursement de 60% de l’indemnité. Les secteurs protégés continuent de profiter d’une prise en charge à 100%. Un projet de décret prévoit d’ailleurs d’élargir la liste des secteurs concernés par cette prise en charge intégrale.

Une catégorie de salariés spécifiques créée

Un troisième projet de décret prévoit d’ajuster les modalités d’indemnisation pour certaines catégories de salariés. Sont concernés les personnes vulnérables, les parents devant garder leurs enfants en raison de la fermeture des écoles et des travailleurs handicapés ne pouvant télétravailler. Ils percevront toujours un chômage partiel à hauteur de 70% du salaire brut (100% s’ils sont rémunérés au Smic). L’État et l’Unédic prendront en charge 85% de cette indemnité, soit un reste à charge de 15% pour les employeurs.

Du côté des demandes de chômage partiel, là aussi les règles changent. Les employeurs pourront faire leur demande pour une durée de trois mois au maximum, qui pourra être renouvelée pour trois mois supplémentaires au maximum, contre douze mois au maximum jusqu’à présent.