Chômage partiel : voici les nouvelles règles du dispositif longue durée

De nouvelles règles pour le chômage partiel longue durée

Lutter contre la précarité des salariés forcés de restreindre leur activité, en forte hausse après le confinement. Pour cela, le gouvernement vient de se doter d’un nouvel outil. Ce nouveau dispositif d’indemnisation du chômage partiel longue durée avait été annoncé le 24 juin dernier. Il porte le nom d’activité partielle de longue durée (APLD). La mesure a été publiée par décret jeudi 30 juillet dernier. Elle entre en vigueur vendredi.

Avec un tel dispositif, les salariés mis en chômage partiel vont désormais pouvoir bénéficier d’une indemnité correspondant à au moins 70% de leur salaire brut, soit 84% de leur salaire net. Tout cela dans la limite de 4,5 Smic. À noter que certains salariés rémunérés au Smic pourront toucher une indemnité pour leur chômage partiel équivalent à 100% de leur salaire.

Un léger reste à charge pour les entreprises

Sur cette indemnité, le reste à charge pour l’entreprise sera d’environ 15%. En effet, les pouvoirs publics et l’Unedic se sont engagés à reverser aux entreprises des salariés en question l’équivalent de 60% de la rémunération horaire brute. Cela vaudra pour toute demande de chômage partiel faite avant le 1er octobre. Après cette date, le remboursement ne sera plus que de 56% du salaire horaire brut du salarié.

Attention toutefois, ce dispositif ne s’adresse pas à toutes les entreprises, ni à tous les secteurs. Il s’agit d’une décision prise dans le cadre de la loi d’urgence liée à la crise sanitaire, et cette indemnisation du chômage partiel longue durée ne concerne que les entreprises et les secteurs confrontés à une baisse durable de leur activité.

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