Congés payés et RTT imposés : ce que prévoit le gouvernement

Par Paolo Garoscio | Mis à jour le 04/05/2021 à 09:17

La question des congés payés et des jours de RTT est au centre de la relance économique, alors que la réouverture se profile à l’horizon pour l’ensemble des secteurs, et notamment ceux touchés par des fermetures administratives. Le gouvernement prévoit de changer à nouveau les règles… sauf que ça pourrait être plus compliqué que prévu.

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Les entreprises ont peur que les salariés partent en congé au moment de la réouverture.

Jours de congés imposés : une mesure qui dure depuis plus d’un an

Tout a commencé en mars 2020, lors du premier confinement : par ordonnance, le gouvernement avait autorisé les entreprises à imposer jusqu’à 6 jours de congés payés avant le 31 décembre 2020. Objectif : éviter que les congés payés ne s’accumulent et que les salariés ne partent au moment où l’entreprise en avait le plus besoin. Sauf qu’à l’époque, le confinement devait être une mesure sanitaire exceptionnelle et que personne n’avait prévu ce qui allait se passer par la suite.

Entre temps, deux autres confinements ont été décidés, et les congés payés n’ont cessé de se cumuler, tout comme les RTT. Les entreprises ont donc vu la possibilité d’en imposer être prolongée jusqu’au 30 juin 2021, mais ça risque de ne pas suffire. Or, les Français vont probablement vouloir profiter de la fin des restrictions, notamment de déplacement, pour partir en congés durant l’été 2021… au grand dam de certaines entreprises qui comptent sur cette période pour se relancer.

Une nouvelle loi… qui risque de créer des conflits

Selon les informations de BFMTV, le gouvernement a prévu cette éventualité dans la future loi concernant la gestion de la sortie de crise sanitaire, au programme de l’Assemblée nationale dès lundi 10 mai 2021. Dans cette loi entre autres choses, la possibilité pour les entreprises d’imposer des jours de congés et des RTT jusqu’au 31 octobre 2021, ce qui leur permettrait d’éviter que trop de jours soient posés durant l’été.

Mais l’idée ne plaît guère aux syndicats qui estiment que ce sont les salariés déjà fragilisés qui en souffriraient, alors que leurs revenus ont été amputés par le chômage partiel. Prolonger la mesure pourrait donc créer un conflit majeur, alors que les relations entre le gouvernement et les syndicats sont fortement dégradées entre la réforme de l’Assurance-chômage et le possible retour de la réforme des Retraites.

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