Rentrée et Covid-19 : le congé parental autorisé en cas d’école fermée

Par Jean-Baptiste Giraud | Mis à jour le 02/09/2020 à 09:00

Difficile pour les parents de ne pas être inquiets à l'idée que l'école de leur(s) enfant(s) puisse fermer demain, en cas de détection de cas positifs au Covid-19. Les autorités ont donc pris les devants, et annoncé des mesures.

En cas de fermeture d’école, les parents pourront bénéficier du chômage partiel, sous conditions.

Le chômage partiel pour les parents qui doivent garder leurs enfants

Non, les règles en vigueur pendant le confinement ne seront pas reconduites telles quelles. À l'époque, un salarié qui devait rester chez lui pour garder son ou ses enfants privés d'école bénéficiait d'un congé exceptionnel, non défalqué de ses droits à congés, et sa rémunération était intégralement maintenue.

La règle à la rentrée, en cas de fermeture de classe ou d'école, et donc, d'enfants renvoyés chez eux, sera un brin différente. Ce que Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, a appelé "congé parental" sera en réalité un "dispositif d'activité partielle". Ce dispositif, prévu par le code du travail, permet de maintenir 84% du salaire net (mais 100% pour les salariés au Smic). Il avait déjà été proposé aux salariés à la sortie du déconfinement, pour ceux dont les enfants ne retournaient pas à l'école.

Trois conditions pour avoir droit au chômage partiel

Tout sera cependant fait pour éviter d'en arriver à la solution du chômage partiel. Et pour y avoir droit, il faudra donc que trois conditions soit remplies.

D'abord, la fermeture de la classe ou de l'école devra avoir été décidée officiellement. Cela signifie que le retrait volontaire de son enfant de l'école n'ouvrira pas droit à une prise en charge. Ensuite, seuls les enfants auxquels aucune solution de prise en charge alternative n'aura été proposée pourront rester chez eux avec un de leurs parents. Enfin, il faudra bien évidemment qu'aucun des deux parents, le cas échéant, ne puisse télétravailler, et seul un des deux parents aura droit au chômage partiel pour garde d'enfant.

Il y a donc fort à parier que la garde d'enfant à domicile pour cause de fermeture d'école ou de classe ne sera que l'exception, et non la règle, contrairement à ce qui s'est passé pendant et après le confinement. D'autant que les collectivités, municipalités et régions, mettrons tout en oeuvre pour proposer des solutions de garde.