La proposition de loi « zéro chômeur longue durée » adoptée par le Parlement

Un dispositif visant à créer de l’emploi

Le but de cette loi adoptée lundi 30 novembre 2020, par le Parlement en commission mixte paritaire, est de porter de 10 à 60 le nombre de territoires expérimentant le dispositif « zéro chômeur longue durée ». Ainsi, à l’unanimité par 79 voix, les sénateurs et députés présents se sont mis d’accord sur un texte commun. 

Le dispositif voté par les législateurs, prévoit de mobiliser une partie du budget alloué au chômage pour aider à financer des entreprises dites à but d’emploi (EBE). Ces dernières en échange de subventions étatiques, s’engagent à embaucher en CDI, payé au SMIC des chômeurs longue durée. Les emplois créés ne doivent cependant pas faire concurrence à des emplois pré-existants. 

Une extension à 60 territoires du dispositif

S’il a été voté à l’unanimité pour 50 nouveaux territoires lundi, le dispositif n’en est pas pour autant nouveau. Depuis 2017, le dispositif « zéro chômeur longue durée » était testé dans dix territoires comprenant entre 5.000 et 10.000 habitants. Parmi les territoires testés, Pipriac en Ille-et-Vilaine, Loos dans le Nord, Jouques dans les Bouches-du-Rhône ou encore la commune Villeurbanne en métropole de Lyon. Ces dix territoires accueillent ainsi 13 EBE qui emploient plus de 800 salariés. 

Ce dispositif est très largement financé par l’État, qui donne aux EBE un financement de 18.000 euros par an et par emplois. Le département apporte aussi sa pierre à l’édifice, bien que sa part de 1.500 euros soit plus légère que celle de l’État. 

Outre l’extension du dispositif à 50 nouveaux territoires, la proposition de loi adoptée par le Parlement, prévoit d’autres mesures permettant de simplifier l’insertion par l’activité économique (IAE). Ainsi, elle propose la suppression de l’agrément obligatoire auprès de Pôle Emploi et créé pour les personnes de plus de 57 ans, un « CDI inclusion » ou encore des « contrats passerelle » pour permettre aux travailleurs en fin de parcours d’être plus facilement recrutés. 

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