Masque en entreprise : un protocole sanitaire complexe

Par Paolo Garoscio | Mis à jour le 01/09/2020 à 09:16

Mardi 1er septembre 2020, comme annoncé depuis plusieurs semaines, le port du masque devient obligatoire en entreprise. Une nouvelle obligation qui vise à éviter que les lieux de travail ne deviennent des clusters de contamination. Mais quels sont les droits et les devoirs des salariés et des employeurs ?

Le masque est obligatoire et à la charge de l’entreprise

Publié le 31 août 2020 par le ministère du Travail, le protocole sanitaire que doivent appliquer toutes les entreprises et les salariés de France dès mardi 1er septembre 2020 définit le masque comme Équipement de Protection Individuel (EPI). De fait, comme c’est le cas pour tous les EPI, il doit être pris en charge et fourni par l’entreprise.

L’obligation du port du masque concerne, en outre, tous les salariés dans toute l’entreprise. Le refus de porter le masque peut, de fait, être considéré comme une « faute » qui peut appeler à des sanctions de la part de l’employeur. Inversement, le refus de l’employeur de fournir le masque peut être dénoncé à l’inspection du travail par les salariés concernés.

Des dérogations possibles en fonction de la circulation du virus

Le seul lieu de l’entreprise où le masque n’est pas obligatoire est le bureau individuel s’il n’y a qu’un seul salarié à l’intérieur : dès qu’une autre personne se trouve dans le bureau, le port du masque devient obligatoire.

Reste que, face aux demandes des entreprises, des dérogations existent : elles dépendent de la qualité de la ventilation des locaux et, surtout, de la circulation du virus dans le département. Ainsi, si les conditions sont respectées, les salariés travaillant en Open Space, par exemple, peuvent retirer le masque de temps en temps. Mais il n’y a pas de dérogation permettant de travailler sans porter de masque toute la journée.

Les salariés des ateliers, les travailleurs sur des chantiers à l’extérieur ou encore les travailleurs amenés à faire d’importants efforts physiques pourront bénéficier de dérogations également, là aussi sous conditions. À noter, toutefois, que le port du masque est obligatoire dans les véhicules dès lors qu’il y a plusieurs personnes à bord.