Ordonnances Covid-19 : jusqu’à 60 heures de travail par semaine

Paolo Garoscio - publié le 26/03/2020 à 09:30

Pour gérer la crise du coronavirus et pour garantir une certaine continuité de l’activité, le gouvernement a pris, le 25 mars 2020, 25 ordonnances, un nombre record jamais vu sous la Ve République. Parmi les changements, de nombreux touchent le Code du travail et vont impacter les salariés… jusqu’à leur temps de travail hebdomadaire.

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Le Code du travail change à cause du coronavirus.

60 heures de travail par semaine, même le dimanche

Si le gouvernement doit préciser par décret quels sont les secteurs concernés par ces changements au Code du travail, on sait en quoi ils consistent. Il sera possible de faire travailler les salariés jusqu’à 60 heures par semaine ou 46 heures en moyenne sur une période de 12 semaines. Le tout également le dimanche, puisque les règles du travail le dimanche sont assouplies.

Le repos compensateur, lui, va baisser de 11 heures à 9 heures. Théoriquement, seuls les secteurs de l’agroalimentaire, des transports, de la logistique, de l’énergie et des télécoms seront concernés. Heureusement, ces dérogations se feront sur la base du volontariat et toutes les heures supplémentaires dès la 36ème heure de travail sont majorées.

Congés et RTT : ce que peut vous imposer l’employeur

Une autre mesure, qui va concerner toutes les entreprises sous réserve d’un accord d’entreprise ou de branche, concerne les congés payés et les RTT. L’employeur va pouvoir vous imposer de prendre des congés durant la période de confinement, ainsi que des RTT. L’objectif du gouvernement est que les Français ne prennent pas de congés juste après le confinement, afin de faire repartir l’économie.

Dans le détail, l’employeur peut imposer à ses salariés de prendre jusqu’à 6 jours de congés payés durant le confinement, autant de jours qu’il ne pourra donc pas prendre après. Pour les personnes bénéficiant de RTT, de plus, ce sont 10 jours que l’employeur peut imposer de prendre, sans que les deux mesures s’excluent mutuellement. Ainsi, pour les salariés bénéficiant de RTT, c’est jusqu’à 16 jours de « congé » que l’employeur peut imposer durant le confinement.

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