Pouvez-vous utiliser le Droit de retrait pour ne pas aller travailler ?
Avec la pandémie de coronavirus qui continue de se développer en France, on compte 5.400 cas et 127 décès au 16 mars 2020, l’inquiétude gagne les Français. Alors que de nombreux commerces et services sont à l’arrêt depuis le 15 mars 2020, certains salariés pourraient vouloir utiliser leur droit de retrait pour éviter de se rendre au travail. Mais le peuvent-ils ?
Le droit de retrait : un droit très encadré
Le droit de retrait permet à tout salarié de ne pas se rendre au travail s’il estime qu’il y a un risque pour sa sécurité ou sa santé. Un droit qui pourrait rapidement donner lieu à des abus, raison pour laquelle il est très encadré, très précisément par l’article L.4131-3 du Code du travail.
Pour exercer le droit de retrait, le salarié doit avoir informé son employeur « de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ». Aucune preuve n’est à la charge du salarié et aucune sanction ne peut être prise par l’employeur contre le salarié.
Toutefois, l’affaire peut être portée devant un juge ou bien devant les prud’hommes, selon la situation, ce qui permettra de voir si le droit de retrait est justifié (ou la retenue de salaire s’il y en a), car ce droit s’apprécie au cas par cas.
Et le coronavirus ? C’est non, estime Muriel Pénicaud
Après que des salariés, notamment du Louvre ou dans les transports, ont menacé de faire jouer le droit de retrait dans le cadre de la pandémie de coronavirus en France, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a été claire le 8 mars 2020 : « il y a extrêmement peu de cas où le droit de retrait est justifié ».
La crise du coronavirus, pour le gouvernement, n’est pas un de ces cas comme l’a précisé Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement : « la situation sanitaire aujourd’hui ne justifie pas l’exercice du droit de retrait ». Si ce n’est que cette déclaration a été faite alors que les premiers cas de coronavirus étaient identifiés en France. La situation a bien changé depuis, le stade 3 a été déclenché, ce qui pourrait justifier le droit de retrait devant un juge.
Mais il convient de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit du travail avant de faire usage du droit de retrait, afin d’éviter toute sanction de votre employeur.
