Prud’hommes : un mail peut-il faire pencher la balance ?

Nicolas Boutin - publié le 01/06/2020 à 08:00

En cas de litige entre un patron et son salarié, les preuves pouvant faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre sont réglementées. La question des mails n’échappe pas à la règle.

Prud'hommes
Un salarié ne peut pas présenter des courriers électroniques, s'il n'en est ni l'auteur ni le destinataire.

Seules des correspondances directes comptent

La règle générale veut que toute preuve obtenue par un procédé déloyal doit être déclarée irrecevable. Une mesure confirmée par la Cour de cassation, qui a refusé que soient prises en considération les conversations échangées par mail entre d’autres membres de l’entreprise.

Même si ces preuves peuvent être utiles à la défense du salarié en cas de litige avec son patron, les Prud’hommes ne peuvent pas prendre en compte tout et n’importe quoi. Un employé ne peut pas invoquer en justice le contenu de correspondances ou de mails dont il n’a pas eu naturellement connaissance dans son travail ou qui ne lui ont pas été remis volontairement.

Un procédé anormal

C’est un conflit banal qui s’est terminé devant la Cour de cassation qui a dû trancher sur la question de l’obtention de la preuve. Si le salarié souhaitait présenter aux juges tous les documents dont il avait pu avoir connaissance à l’occasion de son travail, la Cour les a réfutés.

Car pour elle, dès lors qu’il n’est ni l’auteur, ni destinataire des courriers électroniques avancés, le courriel ne peut lui servir de preuve. Échangés entre des tiers, le procédé de leurs captations est considéré comme anormal. Un détail à ne pas oublier en cas de procédure aux Prud’hommes.

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