Télétravail et chômage partiel : les fraudeurs seront sanctionnés

Anton Kunin - publié le 31/03/2020 à 17:00

Le télétravail est incompatible avec le chômage partiel, a rappelé Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, face à la vague de fraudes de la part d’employeurs peu scrupuleux.

Télétravail
Le télétravail n'est pas équivalent à l'arrêt d'activité.

Télétravail et chômage partiel : pas de cumul possible

Au fur et à mesure que l’épidémie de Covid-19 se propage, les arnaques en tout genre se multiplient. Et les « escrocs au col blanc » sont eux aussi à l’œuvre. Certains chefs d’entreprise peu scrupuleux ont ainsi eu l’idée de faire travailler leurs salariés tout en les déclarant au chômage partiel. Un tel montage est totalement illégal, tient à rappeler le ministère du Travail.

« L’entreprise ne peut pas demander à un salarié placé en chômage partiel de travailler en même temps, y compris en télétravail : c'est illégal et sanctionné », fait savoir Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, sur son compte Twitter. Et pour relayer encore mieux le message, elle a même fait réaliser une courte vidéo. « Si votre employeur vous déclare au chômage partiel, c’est qu’il n’y a plus d’activité. Votre rémunération est payée par la solidarité nationale. Il ne peut pas cumuler les deux », y explique-t-elle.

Des sanctions dissuasives pour empêcher la fraude

Pour décourager les chefs d’entreprise de s’adonner à des fraudes de ce type, la législation prévoit de lourdes sanctions. Les contrevenants se verront interdire de bénéficier, pendant une durée maximale de cinq ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle, ou bien seront punis de 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.

La vague actuelle de fraudes au chômage partiel a manifestement été provoquée par l’important assouplissement du dispositif. Depuis le décret du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle, l’employeur peut en effet placer ses salariés au chômage partiel sans délai, et a en plus le droit de déposer la demande jusqu’à 30 jours plus tard. À titre de comparaison, auparavant, le déclenchement du chômage partiel nécessitait une validation préalable du Comité social et économique (CSE). Désormais, cet avis peut être rendu dans les deux mois suivant le dépôt de demande.

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