Télétravail : quels frais l’employeur doit-il rembourser ?

Anton Kunin - publié le 06/08/2020 à 08:00

Avec l’épidémie de Covid-19, la généralisation du télétravail s’est faite brutalement, et bon nombre d’employeurs étaient dans le flou quant aux frais qu’ils devaient ou pas rembourser. Sur son site, l’URSSAF a néanmoins une grille qui répond précisément à ces interrogations.

Télétravail
Le télétravail a été largement adopté pendant le confinement et continue à être la règle dans certaines entreprises.

Le matériel, les abonnements et les travaux d’adaptation doivent être remboursés

Si vous avez dû acheter du matériel pour télétravailler (ordinateur, scanner, écran, fauteuil ergonomique, lampe de bureau…), et même si vous en resterez propriétaire, sachez que l’employeur est tenu de vous rembourser intégralement ces achats. En plus, ces dépenses sont déductibles de l’assiette de contributions sociales dans la limite de 50%. Si l’entreprise vous prête du matériel en revanche (c’est-à-dire que vous n’engagez pas de dépenses vous-même), elle n’a rien à rembourser. Et si après une période de prêt l’employeur vous laisse définitivement le matériel, ceci est considéré comme un avantage en nature.

Pour les travaux que vous avez pu faire réaliser pour adapter votre logement au télétravail (diagnostic de conformité électrique, installation d’une prise…), le remboursement se fait sur la valeur réelle des dépenses encourues (la présentation d’une facture est de mise). Il en va de même pour les consommables (papier, cartouches d’imprimante…) et l’abonnement internet.

Une partie du loyer est remboursable

Pour le remboursement des dépenses liées au logement que vous utilisez pour télétravailler, l’employeur doit prendre en compte la superficie dédiée à un usage professionnel. Si dans votre appartement de 40 mètres carrés vous utilisez 5 mètres carrés pour travailler, les dépenses doivent être prises en charge au prorata de cette superficie. Concrètement, l’employeur est tenu de prendre en charge le loyer, la taxe d’habitation, la taxe foncière, les taxes régionales, départementales ou communales éventuelles (taxe d’enlèvement d’ordures ménagères par exemple), les charges de copropriété et l’assurance multirisque habitation… toujours au prorata de la superficie utilisée pour travailler.

Mais tous les employeurs ne respectent pas la règlementation. Au cours d’un sondage réalisé par SAP Concur, 21% des salariés ont déclaré ne pas pouvoir soumettre de frais du tout. Le problème est exacerbé par le fait que la plupart des salariés eux-mêmes ignorent quels frais ils peuvent ou pas soumettre : d’après le même sondage, c’est le cas de 69% d’entre eux.

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