Titres-restaurant et télétravail : votre patron peut-il vous les enlever ?

Paolo Garoscio - publié le 01/03/2021 à 10:00

Les titres-restaurant, dont la validité pour ceux de 2020 a par ailleurs été prolongée jusqu’en août 2021, ont-ils encore un sens alors que le télétravail est devenu la norme pour faire face à la pandémie de Covid-19 ? La question se pose… et certains patrons semblent commencer à les supprimer pour les télétravailleurs. Mais la loi est plutôt claire à ce sujet.

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L'entreprise doit traiter égalitairement les travailleurs sur site et les télétravailleurs.

Les titres-restaurant : inutiles en cas de télétravail ?

Les titres-restaurant font partie de ce qu’on appelle les avantages en nature qu’une entreprise peut offrir à ses salariés, sans aucune obligation par ailleurs. Pour rappel, le principe est simple : le salarié paye une partie du montant du titre-restaurant, qui est complété par l’entreprise, faisant gagner du pouvoir d’achat au salarié. En contre-partie, ces titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans un cadre bien précis : l’achat de nourriture ou d’un repas dans un établissement.

Or, depuis le début de la crise de la Covid-19, la question de leur utilité se pose : non seulement le télétravail est désormais la norme pour tous les travailleurs qui peuvent le pratiquer, mais en plus les restaurants sont fermés, sauf dans le cas de repas à emporter. Le salarié peut donc avoir du mal à dépenser les titres-restaurant qui se retrouvent être une dépense que l’entreprise peut juger inutile, le télétravailleur étant chez lui au moment de son repas.

Télétravail ou travail sur site : l’égalité de traitement des salariés

Pour faire des économies, certaines entreprises semblent vouloir supprimer les titres-restaurant pour les télétravailleurs… mais ce n’est pas aussi simple.

L’accord national interprofessionnel de 2005 qui régit le télétravail fixe en effet une règle : le salarié sur site et le salarié en télétravail doivent avoir les mêmes droits… et donc si les premiers peuvent bénéficier des titres-restaurant, les deuxièmes le peuvent aussi.

Un employeur a toutefois des moyens de supprimer les titres-restaurant mais en modifiant soit le contrat individuel du salarié, dans le cas d’un avantage négocié directement, soit en passant par le Comité social et économique, soit en modifiant l’accord collectif qui fixe les règles sur les titres-restaurant. Ce ne peut donc pas être une décision unilatérale de la part de l’entreprise et quelle que soit la modification, l’égalité de traitement des salariés sur site et en télétravail doit être respectée.

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