Arrêt maladie, dépression : peut-on être licencié ?

La rédaction - publié le 04/10/2019 à 14:30

L'arrêt maladie, en particulier pour dépression, n'expose normalement pas le salarié au licenciement. Il existe cependant des cas où l'employeur est autorisé à remplacer définitivement son employé. Voici les points clés à retenir sur l'arrêt maladie et le licenciement.

Que dit la loi sur l'arrêt maladie ?

L’arrêt maladie est un arrêt de travail prescrit par un médecin au bénéfice d’une personne malade ou considérée comme inapte à exercer les tâches que lui imposent son poste. Pendant cette absence, le salarié doit rester à son domicile sauf si le médecin autorise ses sorties. Dans tous les cas, cette obligation sera spécifiée dans son avis d’arrêt maladie.Conformément au droit du travail, un employé qui a bénéficié d’un arrêt maladie à cause d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle est protégé par la loi de tout risque de licenciement. Dans le cas d’une inaptitude, l’employeur est dans l’obligation de lui proposer un poste plus adapté selon les préconisations émises par le médecin du travail.

Quand l'arrêt maladie peut-il déboucher sur un licenciement ?

Les fautes graves et les absences répétées et prolongées exposent le salarié à son remplacement définitif. Cependant il reviendra à son employeur de prouver que son absence a perturbé le fonctionnement de l’entreprise. Plusieurs motifs peuvent être évoqués par l’entreprise à cette fin:

  • une longue absence à l’origine d’une surcharge de travail pour les autres employés ;
  • des clients mécontents ;
  • la nécessité d’un délai de formation pour la personne destinée à assurer le remplacement ;
  • une absence qui occasionne l’apparition d’erreurs et de retards dans le travail ;
  • si l’employeur est contraint de procéder à un licenciement économique.

Bien que ces motifs existent, l’employeur doit rester prudent s’il envisage un licenciement. En effet, il doit être en mesure de justifier son acte et de suivre scrupuleusement la procédure de licenciement sous peine d’être accusé de « licenciement discriminatoire ». Dans ce cas, l’entreprise peut être amenée à verser au salarié des dommages et intérêts.

La dépression peut-elle être une cause de licenciement ?

Le licenciement pour cause de dépression n’est pas autorisé dans la mesure où l’état dépressif est considéré comme un problème de santé. Il est discriminatoire de licencier un salarié compte tenu de son état de santé. Cette pathologie peut cependant être à l’origine d’une absence longue et répétitive qui, elle, peut motiver un licenciementSeul l’avis d’un médecin du travail peut permettre à l’entreprise de rompre le contrat d’une personne sujette à une dépression nerveuse. Si le médecin constate que l’individu est inapte à occuper son poste ou si l’employeur arrive à démontrer que son absence perturbe la vie de l’entreprise, le remplacement définitif sera autorisé.

Les précautions à prendre pour éviter un licenciement

Certaines mesures pratiques doivent être prises en cas d’arrêt maladie :

  • dès que le médecin a prescrit un arrêt de travail, le salarié doit le transmettre à la caisse d’assurance-maladie dans un délai de 48 heures ;
  • le salarié doit scrupuleusement respecter les consignes de sorties autorisées ou non, par son médecin ;

• il doit accepter que la caisse d’assurance maladie puisse faire un contrôle de son état lors de son arrêt maladie.

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