Canicule : nos droits en tant que salarié

La rédaction - publié le 04/10/2019 à 14:30

La chaleur est de retour et on ne va pas s'en plaindre étant donné la rareté d'un véritable et bel été ! Du côté du code du travail, il ne prévoit pas d'obligations précises en cas de canicule, que la chaleur provienne de facteurs extérieurs (forte température, circulation difficile de l'air) ou de l'environnement de travail (chaleur dégagée des machines, par exemple). Cependant, il a des obligations spécifiques à tenir pour assurer un environnement de travail sécurisé aux salariés, qu'elles soient physiques ou mentales.

Les symptômes de la canicule

Le premier symptôme auquel on pense, c’est la déshydratation, mais pas seulement. La canicule peut entraîner un coup de chaleur ou une insolation si la personne est sous le soleil depuis trop longtemps. Le coup de chaleur se caractérise par des maux de tête, des étourdissements et par une peau sèche et chaude ; le corps n’arrive plus à réguler sa température.L’insolation est tout aussi dangereuse, provoquant des maux de tête, des nausées, des somnolences, de la fièvre et parfois des pertes de connaissances. Cela peut être grave, faites bien attention si vous travaillez dehors.Le premier réflexe à avoir : mettre la personne au frais, lui donner de l’eau fraîche et en dernier recours, contactez le SAMU en faisant le 15.

Des obligations spécifiques pour un environnement de travail sécurisé

Si aucune obligation n’est établie, le bon sens est de rigueur. Un salarié fatigué par la chaleur ne sera pas productif, aura tendance à ralentir sa cadence de travail, voire à perturber le bon fonctionnement du bureau ou de son équipe. Il est donc préférable de s’assurer de leur bien-être pour une efficacité optimale et pour cela, plusieurs solutions existent.Si l’environnement de travail n’est pas climatisé, il est préférable d’offrir un rythme de travail aménagé :

  • Avec des pauses plus fréquentes : pas obligatoire sauf si la chaleur met la santé des salariés en danger et si un salarié est malade.
  • En limitant les tâches nécessitant un effort important.

Des conditions minimales :

  • Fournir un point d’eau gratuit dans les locaux, qui est obligatoire même hors canicule.
  • Mettre à disposition des ventilateurs, toujours efficaces malgré leur ancienneté !
  • Fermer les stores, cela évite que la chaleur ne s’installe dans les locaux.
  • Proposer de commencer plus tôt le matin pour finir plus tôt le soir.

Si le salarié travaille en extérieur, il faut davantage faire attention :

  • Aux horaires de travail à aménager pour ne pas être exposé au soleil entre 11 heures et 16 heures. Mais légalement, l’employeur n’a aucune obligation d’aménager les horaires de travail de ses employés. L’article R4225-1 indique que ” les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle sorte que les travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques “.
  • Les ouvriers du bâtiment, par exemple, doivent pouvoir recevoir de l’eau en quantité suffisante, à savoir au moins 3 litres d’eau par jour et par travailleur (article R. 4534-143 du Code du travail) et disposer d’un local pour se mettre à l’abri du soleil, et ce, gratuitement selon l’article R4225-2 du code du Travail.

Néanmoins, le salarié doit également prendre ses dispositions face à ces fortes chaleurs. Il doit penser :

  • À s’hydrater régulièrement, sachez que le café, le thé et les sodas sont à éviter car ils ont des effets diurétiques. Quant à l’alcool, il déshydrate, c’est donc tout l’effet inverse escompté. Il reste donc l’eau que vous pouvez agrémenter de citron frais pressé !
  • À manger frais et léger pour ne pas surcharger l’estomac.
  • À se protéger la tête s’il travaille dehors.
  • À adapter sa tenue au climat.
  • À bien dormir la nuit mais aussi en faisant des micro-siestes. Elles sont régénératrices et permettent d’affronter plus facilement le reste de la journée. Attention, elles ne doivent pas dépasser 15 minutes pour être efficace.

Si malgré tout ça, vous n’êtes pas en capacité de travailler, parlez-en à votre employeur, il vous proposera peut-être de rentrer chez vous vous reposer, de travailler de chez vous si cela est possible, de rattraper les heures ultérieurement... Par contre, s’il est intransigeant et que les conditions dans lesquelles vous travaillez sont inacceptables, vous pouvez opter pour « le droit de retrait ».

Le droit de retrait

Le « droit de retrait », défini par les articles L4131-1 à 4 du Code du travail, peut donc être utilisé si le salarié juge qu’il est dangereux de travailler dans les conditions que son employeur imposent.Néanmoins, le motif invoqué doit être grave et imminent. Par exemple, un salarié qui travaille dehors en plein soleil peut refuser de travailler plus de 5h d’affilées sous de fortes chaleurs.Il est conseillé dans ce cas de justifier les dires en prenant des photos du thermomètre le jour de la canicule par exemple, ou en imprimant la météo du jour. L’employeur peut accepter et laisser le travailleur se reposer ou refuser et c’est le juge des Prud’hommes qui tranchera (dans l’hypothèse où l’action est menée en justice).Pour ce motif, l’employeur n’a pas le droit de vous licenciez, sachez-le.Sachez également qu’il n’y a pas d’article prévu par le code du travail quant à la température minimal permettant de quitter le lieu de travail en cas de canicule. Toutefois, la recommandation R 226 de la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) préconise l’évacuation des locaux au-delà de 34°C, en cas « d’arrêt prolongé des installations de conditionnement d’air dans les immeubles à usage de bureaux ».

Les risques pour l'employeur

Les articles L. 4121-1 à 5 du Code du travail stipulent que "l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique de tous les travailleurs".Il a donc des devoirs vis-à-vis de ses salariés et cela implique qu’il doit anticiper les fortes chaleurs, évaluer les risques et donc informer ses salariés. D’un point de vue extérieur, on peut dire qu’il s’agit d’une action de « bon père de famille » !Si aucune démarche n’est entamée et qu’il y aurait des problèmes découlant de cette « non action », il peut être condamné pour une faute inexcusable, voire mise en danger de la vie d’autrui. De la même manière, il est peut être suivi pénalement à titre personnel pour atteinte involontaire à la vie d’autrui. Il encourt alors une amende de 3.750 euros et même de 9.000 euros et un an d’emprisonnement en cas de récidive ; sachant que "cette amende peut être appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés".Ainsi, le CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail), les délégués du personnel, l’inspection du travail sont compétents pour émettre des recommandations quant aux fortes chaleurs à venir. Le BTP, la boulangerie, le pressing, la restauration, les emplois d’extérieurs sont ainsi davantage surveillés en juillet et août.Vous êtes maintenant informés des obligations de votre employeur mais tout ne repose pas non plus sur leurs épaules. Chacun doit être vigilant quant à sa propre sécurité et à ses propres besoins.Mesdames, profitez donc de ce beau temps pour sortir vos plus belles robes !

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