Chômage : quelles sont les aides ?

Fabienne Cornillon - publié le 28/11/2019 à 13:56

Lorsque vous perdez votre emploi, vous bénéficiez d'une aide temporaire de l'Assurance chômage pour vous aider à passer cette période difficile. Vous devez néanmoins remplir plusieurs conditions pour prétendre à cette allocation.

Pour avoir droit au chômage

Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi sont les suivantes :

- avoir travaillé 130 jours ou 910 heures, soit au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois (36 pour les personnes de 53 ans et plus) ;
- ne pas avoir quitté volontairement votre dernière activité professionnelle salariée sauf en cas de :
   - déménagement pour suivre votre conjoint, après un mariage ou un Pacs (si moins de deux mois    séparent la démission et le mariage ou le Pacs), en cas de violences conjugales, si vous avez un enfant handicapé qui doit intégrer une structure éloignée, pour suivre vos parents si vous êtes mineur ;
   - départ en formation ;
   - non-paiement de salaire ;
   - actes délictueux dont vous êtes victime au travail ;
   - création ou reprise d’entreprise ;
   - projet de reconversion professionnelle ;
   - accomplissement du service civique.
- être inscrit comme demandeur d'emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ;
- ne pas avoir atteint l'âge normal de départ à la retraite ;
- résider sur le territoire relevant du champ d'application de l'Assurance chômage ;
- être en recherche active et permanente d'un emploi. Sont dispensés de recherche d'emploi, les chômeurs percevant l'ARE âgés d'au moins 60 ans, s'ils le demandent.

La durée d'indemnisation ne peut être inférieure à 182 jours, ni excéder 730 jours. Toutefois, cette limite est portée à 913 jours pour les salariés privés d'emploi âgés de plus de 50 ans et de 1 095 pour les plus de 55 ans.

À savoir : Pôle emploi verse l'Allocation chômage aux demandeurs d'emploi inscrits pouvant en bénéficier. L'Unedic fixe les règles de l'Assurance chômage et en assure le financement.

Les allocations chômage

Voici les cas les plus courants. D'autres cas spécifiques existent, vous pouvez les consulter sur le site emploi.gouv.fr.

Aide au Retour à l'Emploi

Pour bénéficier de l'Aide au Retour à l'Emploi de l'Assurance chômage, il faut avoir travaillé au minimum 6 mois cours des 24 derniers mois ou 36 derniers mois pour les 53 ans et plus.

La durée d'indemnisation est égale à la durée de travail, mais ne pourra dépasser 2 ans (ou 2 ans et demi pour les personnes de 53 et 54 ans et 3 ans pour les 55 ans et plus).

L'aide est calculée sur les 12 derniers mois de salaires.

Exemple de calcul : vous avez moins de 53 ans, vous avez travaillé à temps complet les 12 derniers mois et vous touchiez le SMIC. Le montant de votre ARE sera de 912,90 € net par mois.

Contrat de Sécurisation Professionnelle

Ce contrat s'adresse aux salariés licenciés pour raison économique et dans une entreprise non soumise à l'obligation de proposer un congé de reclassement.

D'une durée maximale de 12 mois, il a pour objet l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour à l'emploi par une reconversion ou par une création ou reprise d'entreprise.

Le salarié perçoit une indemnité de licenciement dès lors qu’il remplit les conditions pour en bénéficier ainsi que l’allocation de sécurisation professionnelle qui varie selon l’ancienneté dans l’entreprise. S’il a été salarié dans l’entreprise moins d’un an, il percevra une allocation équivalente à l’ARE. Pour une ancienneté de plus d’un an, il percevra 75 % de son salaire journalier de référence.
 

Vous pouvez simuler vos droits sur Pole-emploi. Les allocations d'Assurance chômage sont versées chaque mois à terme échu. Les paiements sont effectués entre le 1er et le 10 du mois suivant.

Les obligations du demandeur d'emploi

Après votre inscription à Pôle emploi, vous devez tout d'abord fournir des efforts pour retrouver un emploi et observer certaines règles pour continuer à percevoir votre Assurance chômage.

Inscription

Dès le lendemain de la fin de votre contrat de travail et au plus tard dans un délai de douze mois à compter de cette date, vous devez vous inscrire soit en ligne sur le site de Pôle emploi, soit par téléphone en composant le 39 49.

Documents à fournir

Vous devez ensuite vous rendre au sein de l'antenne locale de Pôle emploi, muni de votre carte d'identité, de votre carte d'assuré social, d'un relevé d'identité bancaire et d'une ou des attestations destinées à Pôle emploi, remises par le ou les anciens employeurs, indispensable(s) pour calculer vos droits.

Suivi et absences

Vous allez établir votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) avec un conseiller que vous rencontrerez régulièrement. Vous devez répondre aux convocations de Pôle emploi et prévenir en cas d'absence avec un certificat médical, une attestation de formation ou une attestation d'entretien d'embauche.

Vous avez droit à des vacances à raison de 35 jours de congés par an, n'oubliez pas de toujours prévenir Pôle emploi si vous partez.

Chaque mois, vous êtes tenu de déclarer votre situation. Si vous avez trouvé du travail, exercé une activité à temps partiel, bénéficié d'un congé de maladie ou de maternité, par exemple, vous devez en informer Pôle Emploi.

Attention à la radiation

Vous devez prouver votre recherche d'emploi en présentant à votre conseiller Pôle emploi des courriers réponses aux lettres de candidature, des invitations à des entretiens, etc.

Vous êtes tenu d'accepter une offre raisonnable d'emploi définie à partir de trois éléments de votre projet personnalisé (type d'emploi recherché, zone géographique privilégiée et salaire attendu), appelés bien sûr, à évoluer avec le temps.

Si vous refusez deux offres raisonnables d’embauche, vous risquez d'être radié et ainsi de perdre votre Allocation chômage. Si vous êtes radié de la liste des demandeurs d'emploi pour absence à une convocation, vous disposez de deux mois pour contester la radiation ou saisir le médiateur de Pôle emploi.

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