Comment calculer le nombre de jours de congé et les indemnités de congés payés ?
Dans un contrat de travail, tout salarié a droit chaque année à des congés payés à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés. Comment calculer le nombre de jours auxquels vous avez droit pour vos vacances et vos indemnités de congés payés ?
La durée des congés payés
Dès votre premier jour de travail dans l’entreprise, vous disposez de 2 jours de congés payés pour 1 mois de travail. Cependant, la durée totale du congé exigible ne doit pas dépasser 30 jours ouvrables. La méthode de calcul spécifie que, si le nombre de jours ouvrables obtenu ne tombe pas sur un nombre entier alors il est arrondi au nombre entier supérieur.
Par exemple : vous êtes salarié et avez, au cours de l’année, 3 mois de travail effectif. Vous avez le droit alors à 3 x 2.5 = 7.5 jours donc 8 jours ouvrables de congés payés.
Il existe une règle selon laquelle le calcul doit se faire par période de 4 semaines ou par période de 20 jours. C’est le résultat le plus favorable au salarié qui doit être retenu. Ramené sur une année, le salarié qui a travaillé pendant une période de 12 mois, 48 semaines ou 264 jours a le droit à 30 jours de congés payés. Par ailleurs, un salarié qui a été absent 1 mois bénéficie d'un maintien des 30 jours de congés payés dès lors qu’il justifie de 48 semaines de travail effectif.
L'indemnité de congés payés
La méthode de calcul de l’indemnité de congés payés se retrouve à l’article L3141-22 du code du travail et répond à deux règles différentes :
- La règle du dixième : lorsque vous avez droit aux 30 jours de congés, le décompte se fait en prenant 1/10 du salaire annuel de référence qui comprend le salaire de base, la rémunération variable, les primes et autres gratifications supplémentaires.
Cependant, si vous avez moins de 30 jours (en raison d’absences non assimilées à du temps de travail effectif), ce calcul ne s'applique pas car l’assiette de calcul du dixième sera réduite.
- La règle du salaire théorique : celui-ci correspond au salaire que vous auriez dû percevoir si vous aviez effectivement travaillé durant votre congé.
Des conventions protègent les salariés : afin de déterminer le montant de votre rémunération liée à l'indemnité, votre employeur a l’obligation de comparer ces deux règles. Il ne peut pas choisir un mode de calcul plutôt qu’un autre. La somme la plus compensatrice des deux devra vous être versée.
Enfin, cette indemnité ne peut se cumuler avec votre salaire.
Article rédigé avec le concours des experts du site Le Coin du Salarié
