Emploi : comment prendre un congé parental ?

Fabienne Cornillon - publié le 31/03/2020 à 16:00

Le congé parental d’éducation est une période durant laquelle un parent cesse temporairement de travailler. Toutefois, pour s’occuper de son bébé à plein temps, il faut remplir certaines conditions. Voici tout ce que vous devez savoir sur le congé parental.

 

Les conditions pour bénéficier du congé parental

Ce congé s’adresse à tout salarié capable de justifier d’une ancienneté d’un an dans l’entreprise à la naissance de l’enfant. Le congé parental est aussi accordé dans le cadre de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans.

Le début du congé doit intervenir avant les 3 ans de votre enfant naturel ou dans les trois ans qui suivent l’adoption.

Forme et durée du congé parental d’éducation

Si vous envisagez de prendre un tel congé, sachez qu’il est possible de le prendre de manière totale, votre contrat de travail est alors suspendu. Ce congé peut également est pris sous forme de travail à temps partiel. Vous devez a minima travailler 16 heures par semaine. Libre à vous de fixer les horaires avec votre employeur.

Le congé parental dure un an. C’est la durée initiale. Il peut ensuite être prolongé 2 fois sans dépasser le troisième anniversaire de votre enfant.

Dans le cadre d’une adoption, la durée est de 3 ans dès lors que l’enfant adopté n’avait pas encore 3 ans à son arrivée. Ce congé dure un an maximum si l’enfant avait, à son arrivée dans votre foyer, entre 3 et 16 ans.

Bon à savoir : en cas de naissances multiples, le congé parental d’éducation peut être prolongé. Ainsi, vous pouvez rester avec vos enfants jusqu’à leur entrée en maternelle. Si vous avez a minima des triplés ou adoptez trois enfants en même temps, le congé peut être prolongé 5 fois, sans dépasser le 6e anniversaire des enfants.
Si l’enfant est victime d’un handicap ou d’une maladie grave, le congé peut être prolongé d’un an.

Comment demander un congé parental ?

Vous devez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception ou le remettre en main propre contre décharge à votre employeur. Ce courrier doit l’informer du jour du début de congé ainsi que la durée durant laquelle vous souhaitez vous absenter (ou votre volonté d’effectuer un travail à temps partiel).

L‘employeur doit être informé un mois avant la fin du congé maternité ou d’adoption ou deux mois avant le début du congé parental d’éducation. Celui-ci ne débute pas obligatoirement dès la fin du congé maternité.

En cas de renouvellement, vous devez effectuer la même démarche que lors de votre demande initiale.

L’employeur peut-il vous refuser votre congé parental d’éducation ?

Contrairement à un congé sabbatique, le congé parental ne peut en aucun cas être refusé par l’employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Pouvez-vous interrompre ou modifier les modalités de votre congé parental ?

Il est possible, sous certaines conditions, de modifier ou de mettre un terme au congé parental d’éducation. Ce sera le cas si :
- l’enfant décède ;
- les revenus du couple sont diminués de manière importante.

Vous avez alors trois possibilités :
- reprendre votre poste à temps complet ;
- transformer un congé parental total en temps partiel ;
- modifier le temps partiel en augmentant le nombre d’heures travaillées.

Comment êtes-vous rémunéré durant votre congé parental ?

Ce n’est plus votre employeur qui vous rémunère. Il est ici possible de bénéficier de la PreParE. La prestation partagée d’éducation de l’enfant est accordée par la Caisse d’allocations familiales. Dès le premier enfant, vous pouvez obtenir cette aide financière si vous avez choisi de travailler à temps partiel ou d’interrompre momentanément votre activité pour éduquer votre enfant. 

Pour obtenir la PreParE, il faut remplir certaines conditions :
- votre enfant naturel a moins de 3 ans ou votre enfant adapté a moins de 20 ans ;
- vous avez effectivement cessé temporairement de travailler ou vous travaillez à temps partiel pour éduquer vos enfants ;
- si vous êtes VRP ou exercez une activité non salariée, vous devez respecter un plafond de revenus ;
- vous devez avoir cotisé au moins 8 trimestres au régime vieillesse (au cours des deux dernières années pour votre premier enfant, au cours des quatre dernières années pour votre deuxième enfant, au cours des cinq dernières années pour votre troisième enfant).

Le montant de votre prestation partagée d’éducation de l’enfant est de 397,21 € par mois pour une cessation totale d’activité. Elle atteint 256,77 € si vous travaillez à mi-temps ou moins et 148,12 € si vous travaillez entre 50 et 80 % de votre temps de travail habituel.

Retour à l’emploi en fin de congé parental

Lorsque le congé parental prend fin, le salarié doit retrouver son emploi précédent ou un poste similaire. Sa rémunération ne peut être inférieure à celle qu’il percevait avant son départ en congé. Il peut bénéficier d’une formation professionnelle si son poste le nécessite. Cela s’applique dès lors que son poste a évolué durant son absence.

Selon l’article L.6315-1 du Code du travail, un entretien doit être réalisé avec le salarié à son retour.

Quels droits pour le salarié durant son congé parental ?

Lors de ce congé, le contrat de travail est suspendu (sauf si le salarié travaille à temps-partiel). De ce fait, il ne peut cumuler de congés, n’est pas rémunéré et ne bénéficie plus des mêmes avantages qu’un salarié en activité. Le congé parental, sans accord de branche, compte pour moitié de sa durée dans le calcul de son ancienneté.

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