Jours enfant malade, quels sont vos droits ?

Johanna A - publié le 08/02/2021 à 10:34

Les jours enfant malade représentent les congés que vous êtes en droit de prendre lorsque votre enfant est malade et qu’il est dans l’impossibilité de se rendre à l’école, ou bien d’être gardé par son assistante maternelle. Mais, quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de ce congé enfant malade ? De quelle durée est-il et l’une des questions que vous vous posez tous, est-il rémunéré ? Cet article vous présentera donc cette absence légale autorisée et vous explique tout sur ces jours de permission que vous soyez salarié du secteur privé ou public.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de jours enfant malade ?

Pour pouvoir prendre un congé de plusieurs jours afin de rester aux côtés de votre enfant, suite à une maladie ou un accident, il est nécessaire d’être salarié du secteur public ou privé. Si le parent doit avoir l’enfant à charge, celui-ci doit être âgé de moins de 16 ans dans le secteur privé tandis qu’il n’y a pas de restrictions d’âge dans la fonction publique lorsqu’il s’agit d’un handicap. Tant que vous disposez du statut de salarié, il n’y a aucune condition d’ancienneté dans l’entreprise ni de temps de travail hebdomadaire, et ces jours concernent autant les salariés en CDI qu’en CDD.

Pour mettre en place ces jours d’absence, il vous faudra un certificat médical attestant de l’état de santé de votre enfant et justifiant votre présence à ses côtés. Celui-ci est ensuite à remettre dès que possible à votre employeur qui n’est pas en droit de le refuser sauf si vous avez déjà utilisé le nombre de jours auxquels vous aviez droit. Aucune disposition concernant les démarches de demande de congés n’est prévue dans le Code du travail, sauf de pouvoir justifier votre demande par ledit certificat médical.

Quelles sont la durée et la rémunération d’un congé enfant malade ?

La durée du congé enfant malade diffère selon votre secteur d’activité ainsi que de votre convention collective. 

Les jours enfant malade dans le secteur privé

Si vous êtes salarié dans une société privée, vous aurez le droit à 3 jours d’absence par an. Cette durée légale peut être rallongée de 5 jours de congés supplémentaires par an si votre enfant est âgé de moins de 1 an ou si vous avez 3 enfants minimum tous âgés de moins de 16 ans. 

Quant à la rémunération, ce congé, qu’il soit de 3 ou de 5 jours annuels, ne sera malheureusement pas rémunéré. Mais, certaines conventions collectives permettent d’obtenir plus de jours ou bien d’être rémunéré en votre absence. Il convient donc de bien vous renseigner au moment de transmettre le certificat médical concernant votre enfant malade ou accidenté à votre employeur sur la durée et la rémunération auxquelles vous avez peut-être droit selon les accords collectifs dont vous dépendez.

Le congé enfant malade dans la fonction publique

Au sein de la fonction publique, les conditions encadrant ces jours d’absence annuelle pour maladie de votre enfant diffèrent selon votre situation familiale. Tout d’abord, si le nombre de jours enfant malade est comptabilisé de la même façon que dans le secteur privé, soit à l’année (janvier à décembre), le décompte sera effectué de septembre à juillet pour les salariés travaillant dans les établissements scolaires. 

  • Les 2 parents font partie du secteur public : En travaillant à temps complet, le parent a droit à 6 jours ou à 8 jours enfant malade par an si ces derniers sont pris de manière consécutive. Si le parent travaille à mi-temps, ce congé est rallongé à 8 jours et à 4 jours (uniquement pour une absence prise en continu). Les parents peuvent donner leurs jours enfant malade à leur conjoint, mais doivent pouvoir justifier de certains éléments de la situation de santé de leur enfant à leur employeur. Si les parents nécessitent de s’absenter plus longtemps, ces jours seront décomptés de leurs congés payés. 
  • Le parent élève seul son enfant : Un salarié à temps plein disposera de 12 jours enfant malade (15 jours consécutifs) tandis qu’un travailleur à mi-temps bénéficiera de 6 jours (7.5 si non pris en fractionnement). 
  • Un des deux parents fait partie du secteur public et le conjoint ne travaille pas ou ne peut s’absenter de son travail : Le parent salarié de la fonction publique obtiendra une autorisation de 12 jours par an si son contrat est à temps complet et d’une durée variable s’il est à temps partiel (à calculer selon le nombre d’heures travaillées par semaine). 

Enfin, concernant la rémunération de ces jours de congé exceptionnel en rapport avec votre enfant, la fonction publique rémunère ses salariés au même titre que des congés habituels. C’est un des avantages de ce secteur. 

 

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Comment fonctionne le congé enfant malade en cas de longue maladie ?

Dans le cas de graves et lourdes maladies subies par votre enfant, ou bien dans certaines situations de handicap, ou encore, dans le cas où votre enfant serait victime d’un grave accident nécessitant une présence parentale de longue durée à ses côtés, il convient de vous renseigner sur le congé de présence parentale. Celui-ci n’a rien à voir avec un congé enfant malade, qui concerne des affections de courte ou de moyenne durée. 

Ce congé vous concerne si :

  • votre enfant est âgé de moins de 20 ans
  • vous ne bénéficiez pas des allocations dues au titre du logement 
  • ni des allocations familiales
  • vous ne dépassez pas le plafond de revenus fixé. 

La durée maximale du congé de présence parentale est de 310 jours maximum et les absences peuvent être prises en continu ou en fractionné sur une durée de 3 ans à partir de la date de l'événement. Si la fin des soins a lieu avant la date des 3 ans, alors vous ne pouvez plus bénéficier de ce congé spécifique. Ces deux types de congés concernant la maladie de votre enfant sont à ne pas confondre avec les congés pour évènements familiaux qui concernent uniquement des évènements ponctuels. 

 

Il n’est pas toujours évident de s’organiser lorsque votre enfant tombe soudainement malade, mais ce congé enfant malade peut tout de même s’avérer très pratique. Malgré le fait qu’ils ne soient généralement pas rémunérés, notamment dans le secteur privé, ils peuvent tout de même vous permettre de rester aux côtés de votre enfant qui aura bien certainement besoin de votre présence pour se rétablir au plus vite. Saviez-vous que certaines conventions collectives présentent des avantages en votre faveur lors de cette nécessité de congé ?

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