Le RSA ou revenu de solidarité active est une allocation permettant aux personnes sans ressources ou à faibles ressources de bénéficier d'un revenu minimum.

Qu’est-ce que le RSA ?

Le RSA est une allocation spécifique mise en place en juin 2009 à la place du revenu minimum d’insertion ou RMI, et de l’API ou allocation parent isolé. Son objectif est de garantir un minimum de revenu aux personnes qui n’ont pas d’activité ou de procurer un complément de ressources à celles qui touchent un faible revenu mensuel. L’attribution de cette prestation tient essentiellement compte de l’ensemble des ressources perçues par tous les membres d’un foyer fiscal. Le RSA n’est pas soumis à l’imposition sur le revenu.

Qui a droit au RSA ?

Le RSA est ouvert aussi bien aux Français qu’aux ressortissants étrangers, à condition qu’ils résident en France de manière stable et effective. Cette allocation est attribuée sous certaines conditions aux personnes âgées d’au moins 25 ans, ainsi qu’à celles dont la tranche d’âge se situe entre 18 et 24 ans, s’ils elles sont parent isolés ou ont travaillées au moins 2 ans pendant les 3 dernières années qui précèdent leur demande de RSA. Ces conditions ne s’appliquent pas aux personnes enceintes ni à celles qui ont au moins un enfant à charge. Le RSA n’est pas accordé aux personnes qui se trouvent en congé parental, en congé sans solde ou en congé sabbatique. À moins d’être parent isolé, c’est-à-dire, célibataire, divorcé, séparé, veufs avec enfant à charge ou femme enceinte, les étudiants et les stagiaires en entreprise non rémunérés n’ont pas droit au RSA.

Comment est déterminé le RSA ?

Un décret fixe le montant de base du revenu de solidarité active auquel un ménage a droit chaque mois, en fonction de sa composition (le nombre de personnes qu’il comporte). Cela ne signifie pas pour autant que ce sera ce RSA de base que vous allez effectivement recevoir. Le montant du RSA correspond en réalité à la différence entre le montant de base et vos ressources financières, c’est-à-dire la moyenne mensuelle des ressources que vous avez perçues au cours des trois derniers mois qui précèdent votre demande de RSA. Les prestations familiales ainsi que les revenus d’activités perçus par tous les membres de votre foyer sont pris en compte dans la détermination de ce revenu moyen. Seule l’allocation logement n’entre pas en compte dans ce calcul.

Quelle est la démarche à suivre pour bénéficier du RSA

Avant de faire une demande de RSA, vous pouvez effectuer une simulation sur le site de la Caf ou de la mutualité sociale agricole pour savoir si votre revenu est éligible. Si c’est le cas, vous pouvez adresser votre demande auprès de l’un des organismes suivants :

  • La caisse d’allocations familiales ou Caf
  • La mutualité sociale agricole ou MSA
  • Les services du Conseil départemental
  • Le Centre communal d’action sociale CCAS ou Centre intercommunal d’action sociale CIAS
  • Une association ou un organisme à but non lucratif qui est délégué par le Conseil départemental

Vous devez joindre à votre formulaire de demande différents documents comme la photocopie de votre pièce d’identité, un relevé d’identité bancaire, etc. En fonction de votre situation, il vous sera demandé de fournir une photocopie de votre contrat de travail et un justificatif de vos heures supplémentaires ou encore une photocopie de vos bulletins de salaire ou de vos attestations d’employeurs. Une photocopie de l’inscription à un registre professionnel peut également vous être demandée. Une fois votre demande déposée, vous recevrez un rendez-vous pour l’examen de votre dossier.

Pendant combien de temps ai-je droit au RSA ?

Il n’y a pas de période limite pour bénéficier du RSA toutefois, tous les trimestres, votre caisse d’allocation familiale ou de mutualité sociale agricole vous envoie un formulaire de déclaration de ressources. Cela permet de voir si vous avez encore droit ou non au RSA. À chaque évolution de votre situation professionnelle ou familiale, informez-en la caisse en charge du versement de votre allocation afin de lui permettre de réévaluer vos droits.

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