Handicapé(e) : quels sont vos droits au travail ?

Mustapha Azzouz - publié le 10/03/2020 à 16:00

Vous souffrez d’une hernie discale, d’un diabète, d’une allergie ou de toute autre maladie vous gênant dans votre vie professionnelle ? Être reconnu comme « travailleur handicapé » ou bénéficier de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) vous confère certains droits.

Handicap au travail : qu’est-ce ?

La loi du 11 février 2005 a permis d’instaurer de nouveaux droits pour les personnes en situation de handicap. Pour garantir le respect du principe d’égalité à l’égard des travailleurs handicapés, les conséquences du handicap sont compensées dans le cadre de travail. Ainsi, c’est à l’employeur de prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnes handicapées d’être totalement (ou presque) autonomes dans leurs fonctions. Le tout est de faciliter l’accès à l’emploi, de favoriser son exercice dans la durée, de permettre au personnel de progresser et de bénéficier de formations adaptées à ses besoins.

Bon à savoir : les travailleurs handicapés dans le monde de l’entreprise

Depuis 1987, la loi oblige toutes les entreprises de plus de 20 salariés à employer 6 % de travailleurs handicapés et assimilés. Depuis 2020, tous les types de contrats sont pris en compte. Alternance, stage, C.D.D. ou C.D.I. : chaque présence d’un collaborateur handicapé est désormais comptabilisée au prorata de son temps de travail.

Quels sont vos droits en tant que travailleur handicapé ?

L’aménagement de poste

Cela se traduit par l’adaptation ou l’achat des machines, outillages et équipements individuels nécessaires aux travailleurs handicapés dans l’exercice de leurs fonctions. Dans certains cas, il se peut qu’un accompagnement humain soit prévu. Ces dispositions doivent être prises pour permettre l’embauche d’un salarié ou un retour dans l’entreprise après un arrêt maladie. En cas de retour dans l’entreprise, c’est la médecine du travail qui doit s’exprimer sur l’aptitude de la personne à retrouver son poste et orienter l’entreprise sur les éventuels aménagements à faire. Sachez que le refus de prendre de pareilles mesures de la part de votre hiérarchie peut être perçu comme une discrimination.

L’aménagement des horaires

Pour faciliter l’exercice professionnel, il n’est pas rare que des aménagements horaires soient mis en place. Le médecin du travail peut alors préconiser un temps partiel thérapeutique. Ce dernier ne pourra pas excéder 12 mois et nécessite l’accord de l’entreprise et de la Sécurité sociale. À l’issue de ce temps partiel thérapeutique, l’employé retrouve le temps de travail stipulé dans son contrat. Une modification du contrat de travail pour un retour de l’employé à temps partiel peut aussi être négociée avec l’employeur. Le travailleur pourra alors demander une pension d’invalidité à la Sécurité sociale. De plus, des aménagements d’horaires sont également accordés à tout fonctionnaire, sous les mêmes conditions, pour lui permettre d’accompagner une personne handicapée. Celle-ci peut être son conjoint, son enfant, la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité, etc.

Des formations adaptées

Les personnes handicapées ont le droit d’avoir accès à toutes les formations offertes aux personnes travaillant au même endroit et celles-ci se doivent d’être adaptées à leurs besoins. De plus, elles peuvent bénéficier, si besoin est, de formations spécifiques relatives à leur handicap (apprentissage de techniques palliatives, formation à l’utilisation des matériels ou logiciels adaptés, etc.).

Le temps partiel de droit

Après avis du médecin, tout salarié handicapé peut travailler à temps partiel. Après visite avec le médecin de prévention, ce temps partiel de droit reçoit un avis favorable dans les deux mois ou est tacitement validé après ce délai. Dans le privé, il faut que ce droit au temps partiel soit mentionné dans la convention collective, un accord collectif, d’entreprise ou d’établissement. Les modalités sont alors stipulées dans les textes. Il reste cependant possible de faire parvenir une demande de temps partiel au chef d’entreprise au moins 6 mois avant le début souhaité de ce nouveau temps de travail.

La priorité sur les mutations

Le médecin peut accorder au travailleur handicapé une mutation dès lors que cela peut améliorer ses conditions de vie. Dans la fonction publique, il peut, dans ce cadre, devenir prioritaire pour une mutation.

Les Chèques-Vacances

Tout agent de la fonction publique handicapé en activité bénéficiant des Chèques-Vacances, se voit accorder une bonification versée par l’État de + 30 % s’il travaille dans la fonction publique.

Les frais de déménagement

Quand un travailleur fonctionnaire handicapé est amené à déménager pour raison professionnelle, le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) peut prendre en charge les frais liés au déménagement, dans la limite de 765 €.

À noter que cette aide peut aussi être allouée à une personne handicapée précédemment sans emploi qui est dans l’obligation de déménager à l’occasion d’une embauche.

La recherche d’emploi

Pôle emploi a dédié aux personnes reconnues en tant que travailleurs handicapés un service nommé Cap Emploi. Celui-ci a pour vocation de prendre en compte les limites, souvent physiques, de la personne handicapée pour lui trouver un travail adapté et lui permettre de se réinsérer plus facilement dans le monde du travail.

Comment faire valoir ces droits ?

Vous devez, avant toute chose, vous faire reconnaître comme travailleur handicapé. Ce « statut » est délivré pour de nombreuses maladies et « limitations ». Pour savoir si vous êtes en situation de handicap (professionnellement parlant) et pouvoir bénéficier de la RQTH, nous vous conseillons de vous tourner vers votre maison départementale des personnes handicapées.

Elle peut également déterminer votre taux d’incapacité et vous délivrer ou non une carte d’invalidité, vous permettant de bénéficier, principalement, d’avantages fiscaux.

Une fois la qualité de travailleur handicapé acquise, vous devez déclarer votre situation à votre employeur. Ainsi, il sera disposé à prendre les mesures nécessaires pour que tout se passe au mieux pour vous. Attention, vous n’êtes pas obligé d’indiquer à votre employeur que vous bénéficier de la RQTH, surtout si cela ne vous apporte aucun avantage.

Bon à savoir : attention à la discrimination

Le Code du travail indique bien que vous ne pouvez être écarté d’une procédure de recrutement, sanctionné ou licencié en raison de votre état de santé ou de votre handicap (à moins que cela ait été déclaré par le médecin du travail).

Afin de favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap, des quotas ont été mis en place il y a plus de 30 ans. De nombreuses dispositions permettent ensuite aux travailleurs handicapés de s’intégrer plus facilement à la vie en entreprise et de mener une carrière professionnelle. Cependant, elles sont peu connues : n’hésitez donc pas à les rappeler à votre employeur !

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