Prime d'activité : pour qui ? Combien ? Comment ?

Fabienne Cornillon - publié le 22/10/2019 à 18:12

Depuis le 1er janvier 2016, le RSA Activité et la Prime pour l'emploi, jugés inefficaces, ont été supprimés par l'État et remplacés par la prime d'activité. Qui peut avoir droit à ce dispositif et pour quels montants ? Voici quelques éléments pour tout savoir sur cette prime d'activité.

Prime d'activité : quel est son objectif ?

Distribuée depuis février 2016, la prime d'activité a pour but de soutenir financièrement les salariés ayant de faibles revenus, mais aussi, d'inciter les chômeurs à retrouver du travail. Le montant forfaitaire de cette prestation en 2019 pour une personne seule est de 551,10 € par mois.

A noter : les prestations sociales et familiales étant exonérées d'impôts, la prime d'activité est également non imposable.

Prime d'activité : qui peut en bénéficier ?

La prime d'activité est accessible à un plus large public que le RSA Activité. Il existe des conditions pour en bénéficier selon la catégorie dans laquelle vous vous situez.

Salariés et fonctionnaires :
- avoir au moins 18 ans ;
- résider en France de manière stable et effective ;
- avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes.

Étudiants, stagiaire et apprentis :
- avoir au moins 18 ans ;
- être chargé de famille ;
- ou percevoir plus de 932,29 € net dans le cadre d’une activité rémunérée.

Travailleurs non-salariés :
- avoir au moins 18 ans ;
- résider en France de manière stable et effective ;
- percevoir de faibles revenus.

Congé sabbatique ou sans solde, disponibilité, congé parental :
- avoir au moins 18 ans ;
- résider en France de manière stable et effective.

Prime d'activité : quelles conditions pour l'obtenir ?

Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez disposer d'un salaire relativement modeste et les ressources de votre foyer ne doivent pas dépasser des plafonds de ressources. En 2019, ces plafonds sont de :
- 1 787,18 € pour une personne seule ;
- 2 794,27 € pour un couple sans enfant où un seul membre est actif ;
- 3 342,71 € pour un couple avec deux enfants où un seul membre est actif ;
- 3 754,24 € pour un couple avec deux enfants dans lequel les deux parents travaillent.

Travailleurs indépendants : avez-vous droit à la prime d'activité ?

La prime d’activité est calculée en fonction de la déclaration trimestrielle de la situation et des ressources, la DTR. Pour obtenir la prime d’activité, le TNS doit respecter, lui aussi, un plafond. Le plafond de chiffre d’affaires dans la DTR ne doit pas excéder :
- 42 500 € pour la vente de marchandises ;
- 17 500 € pour les professions libérales et les artisans ;
- 20 700 € pour le secteur agricole.

Le plafond de chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser :
- 170 000 € pour la vente de marchandises ;
- 70 000 € pour les professions libérales et les artisans ;
- 82 000 € pour le secteur agricole.

Un abattement est appliqué selon l’activité :
- 71 % pour la vente de marchandises ;
- 34 % pour les professions libérales et artistes auteurs ;
- 50 % pour les prestations de services (artisans) ;
- 87 % pour les activités relevant du régime agricole.

Quel sera le montant de ma prime d'activité ?

Le montant de votre prime d'activité, attribuée si votre ménage répond aux conditions d'éligibilité, est fixé tous les 3 mois, en fonction de vos revenus. Pour certains profils, la prime d'activité peut rapporter davantage que l'ancien RSA Activité.

Le calcul de la prime d’activité prend en compte plusieurs paramètres, à savoir :
- le montant forfaitaire de 551,10 € en 2019 ;
- la composition du foyer ;
- le nombre d’enfants à charge ;
- les aides au logement (APL, ALS, ALF) ;
- les revenus professionnels du foyer.

Voici comment calculer le montant de la prime d’activité :
- (montant forfaitaire + majoration éventuelle + 61 % des revenus professionnels + bonifications) – ressources du foyer.

La majoration

Une majoration peut être appliquée en fonction de la composition du foyer.

1ere personne supplémentaire

50 %

Par personne supplémentaire

30 %

Personne supplémentaire au-delà de la 3e personne pour un foyer avec plus de 2 enfants ou des personnes à charge de moins de 25 ans

40 %

 

La bonification

Si votre salaire mensuel est supérieur à 591,77 €, vous pouvez prétendre à une bonification. Cette bonification est croissante selon vos revenus. Elle est plafonnée à 160,49 € pour tout revenu de 1 203,60 € ou plus.

Le forfait logement

Au-delà des revenus du travail, les aides telles que l’aide personnalisée au logement sont prises en compte dans les ressources. Un forfait logement est établi en fonction du nombre de personnes qui constituent le foyer et entre dans le calcul de la prime d’activité. Il est calculé comme suit :
 

Nombre de personnes dans le foyer

Forfait logement

1

66,18 €

2

132,36 €

3 et plus

163,80 €

 

Un exemple pour mieux comprendre le calcul de la prime d’activité
Si l’on reprend tous les éléments précédents, voici un exemple concret :
- Alain vit en couple et a un enfant à charge. Il est seul à travailler et ses revenus sont de 2 500 €. Il est éligible, au regard des plafonds de revenus, à la prime d’activité.

Le montant forfaitaire de 551,10 € sera majoré de 50 % puisqu’il a un enfant à charge. Au regard de son salaire, il peut prétendre à une bonification de 160,49 €. Il ne perçoit pas d’aide au logement.

Sa prime d’activité sera donc de : (551,10 + 275,55 + 1 220) – 2 000 = 46,65 €.

Attention toutefois, il peut exister des subtilités dans le calcul de la prime d’activité, nous ne pouvons que vous recommander de faire une simulation sur le site de la CAF.

Bon à savoir : la prime n’est pas versée si le montant est inférieur à 15 €.

 

Si vous êtes effectivement éligible à la prime d’activité, vous devez contacter votre CAF ou votre MSA si vous relevez du régime social agricole, pour en faire la demande. Attention, le versement de cette prime n'est pas automatique. C’est vous qui devez en faire la demande en ligne.

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